Une jonction de deux pourvois est-elle posible ?

Sujet vu 632 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/11 à 11:00
> Droit Pénal > Droit pénal général


NENY, Hauts-de-Seine, Posté le 11/03/2011 à 11:00
1 message(s), Inscription le 11/03/2011
Bonjour,

Un arrêt de la cour criminelle a été cassé par la cour de cassation aux motifs que tout en reconnaissant l'existence d'un faux dans un acte de vente authentique, la cour criminelle n'a pas ordonné la suppression de cet acte et n'a pas statué sur une demande écrite concernant les dommages - intérêts.

Renvoyé devant la cour criminelle autrement composée, celle-ci a statué dans le sens de la cour de cassation et a ordonné l'annulation de l'acte entaché de faux et a alloué des dommages - intérêts à la partie civile ;

les accusés, non satisfaits et n'ayant pas comparu à l'audience de la cour criminelle de renvoi, ont fait opposition et un pourvoi à l'encontre de cet arrêt ; saise de l'opposition, la cour criminelle a confirmé le premier arrêt après pourvoi ; les accusés font alors u autre pourvoi à l'encontre de cette décision ;

Au final donc, il y a deux pourvois dans le dossier à l'encontre de deux arrêts ;

Ces deux pourvois peuvent-ils ou non faire l'objet d'une jonction de procédure et être jugés au même moment ?

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