Ivresse publique et manifeste.

Sujet vu 715 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/09 à 16:03
> Droit Pénal > Droit pénal général


dimond, Haut-Rhin, Posté le 19/03/2009 à 16:03
1 message(s), Inscription le 19/03/2009
Un OPJ peut-il drésser un procé verbale pour ivresse sur la voie publique une semaine aprés les faits.
Sans qu'il n'y ai eu de placement en cellule de degrisement ?

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frog, Posté le 19/03/2009 à 18:27
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Oui.

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Universität Potsdam.


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