Introduction de raisine cannabis dans une enceinte militaire

Sujet vu 911 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/10 à 17:27
> Droit Pénal > Droit pénal général


milou29, Finistère, Posté le 04/06/2010 à 17:27
2 message(s), Inscription le 04/06/2010
Bonjour,

alors voila, j'ai eu quelque souci familiaux debut d'année dernière qui m'on fait plus ou moin péter les plombs, et faire n'importe quoi, enfin bref le 4 fevrier j'ai acheté un morceau de cannabis ( a peut pres 9 gr je pense) et le lendemain en allant au travail j'ai oublié de l'enlever du blouson et je m'en suit apercu en arrivant avant le controle alors je l'ai mit dans la boite a gant mais le gendarme m'a demandé de l'ouvrir, enfin voila y a donc eu proces verbale etc...

donc j'ai recu ma convocation hier pour aller au tribunale a rennes mais c'est une cession pour les militaires alors si vous pouviez m'aider me dire si je dois prendre un avocat ou les risque s que j'encoure etc je vous remercie d'avance de l'aide que vous m'apporterais cordialement

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jeetendra, Yvelines, Posté le 04/06/2010 à 20:03
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, l’usage de produits stupéfiants est interdit par l’article L 3421-1 et suivant, du Code de la Santé Publique qui prévoit des peines pouvant s’élever jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Comme pour les articles suivants, il s’agit de la peine maximale.

Depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, qui a modifié certains articles du Code de la santé publique, les personnes ayant commis ce délit encourent également une peine complémentaire: elles doivent effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants.

A souligner que dans la pratique, l’emprisonnement est exceptionnel et les juges conservent une grande marge d’appréciation (pouvoir souverain d’appréciation).

Par contre l’usager peut éviter la sanction pénale en acceptant une aide médicale, psychologique et sociale ; c’est l’injonction thérapeutique.

Donc en cas d’interpellation, le consommateur peut éviter la sanction pénale en acceptant une aide médicale, psychologique et sociale, cela dans son intérêt.

Face à l’encombrement des prisons La justice dispose de larges possibilités d’alternatives aux poursuites ou à la sanction :

classement avec avertissement, classement avec orientation vers le secteur sanitaire et social (médecins, psychologues, assistantes sociales, associations, etc.), injonction thérapeutique (obligation de se soigner).

Le procureur de la République peut appliquer, avec l’accord de la personne interpellée, la procédure de « composition pénale » qui évite le jugement : travail d’intérêt général, versement d’une amende, remise du permis de conduire, etc.

Par ailleurs, tout consommateur peut, par lui-même, demander une assistance médicale (entretien, consultation, hospitalisation, etc.) qui sera anonyme et gratuite.

Pour lutter contre le sida, les hépatites et d’autres maladies, des programmes d’échanges de seringues, des traitements de substitution (Subutex, Méthadone) et des structures d’accueil ont été par ailleurs mises en place.

Par contre la cession, le transport de stupéfiant est puni plus sévèrement, mais le Parquet a toujours la possibilité de "requalifier juridiquement" les faits.

Article 222-37 du Code Pénal :

«Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article».

Si la cession de stupéfiant est retenue à votre encontre, le recours à un avocat est conseillé, courage à vous, cordialement.

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milou29, Finistère, Posté le 04/06/2010 à 20:09
2 message(s), Inscription le 04/06/2010
en te remerciant je vais ecouter votre conseil et voir avec un avocat j'espere que ca va pas me couter les yeux de la tete cordialement


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