Interruption d'une vente sur un bien immobilier

Sujet vu 914 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/11 à 10:28
> Droit Pénal > Droit pénal général


villanueva, Hérault, Posté le 06/04/2011 à 10:28
1 message(s), Inscription le 06/04/2011
Bonjour,Il se trouve que j'ai mis mon bien immobilier à la vente dans une agence
nous étions prêt à signer un compromis de vente avec des acheteurs potentiels et notre voisin mitoyen a cassé la vente en consultant les futurs acquéreurs en leur disant que la maison n'était pas conforme et d'autres propos mensongers infondés,donc la vente n'a pu se réaliser,ce qui entraine un préjudice.Nous avons à nouveau trouvé un autre acquéreur et cette fois nous avons pu signer un compromis de vente mais le voisin en question a l'intention de recommencer.Je pense qu'il n'en a absolument pas le droit.Pourrai-je avoir des conseils sur les éventuelles procédures afin d'empêcher que cela se renouvelle.Merci pour les conseils que vous pourrez me donner.

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