Interrogatoire et vie privée

Sujet vu 602 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/13 à 13:30
> Droit Pénal > Droit pénal général


paradisblanc, Pas-de-Calais, Posté le 24/07/2013 à 13:30
3 message(s), Inscription le 24/07/2013
Bonjour

Je voudrais savoir si au cours de son enquête un policier a le droit de questionner une personne sur sa vie privée, dans le but de faire avancer ses investigations. La personne peut-elle refuser de répondre ?
Grand merci

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amatjuris, Posté le 24/07/2013 à 14:04
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si le policier ne peut obtenir que des renseignements qui sont d'ordre public, les enquêtes ne serviraient à rien.
il est bien évident que selon le motif donnant lieu à enquête, le policier peut procéder à des investigations sur la vie privée.
une personne interrogée peut bien entendu refuser de répondre mais les enquêteurs et éventuellement le juge en tiennent compte surtout s'ils obtiennent les preuves nécessaires par des tiers.
cdt

paradisblanc, Pas-de-Calais, Posté le 24/07/2013 à 15:13
3 message(s), Inscription le 24/07/2013
merci de votre réponse qui confirme ce dont je n'étais pas sûr


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