Interdiction de territoire

Sujet vu 838 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/08 à 20:30
> Droit Pénal > Droit pénal général


jennah, Posté le 29/10/2008 à 20:30
1 message(s), Inscription le 29/10/2008
BJR,VOILA JE VOUS EXPOSE UN PROBLEME,MON AMI A ETE INTERDIT DE TERRITOIRE IL Y A PLUS D UN AN DEPUIS CETTE INTERDICTION A ETE LEVER MAIS A CHAQUE FOIS QU IL SE FAIT CONTROLER PAR LA POLICE ON L ARRETE PARCE QUE SUR LES ORDINATEUR L INTERDICTION NA TOUJOURS PAS ETE LEVER.IL A BIEN ESSAYER DE LEUR EXPLIQUER MAIS RIEN A FAIRE ILS NE L ENLEVE PAS DE LEUR FICHIER. QUEL RECOUR PEUT ON AVOIR POUR QUE CETTE INTERDICTION SOIT LEVER DES ORDINATEUR.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 29/10/2008 à 23:50
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Merci de ne pas écrire en majuscules, on a l'impression que vous hurlez, et de na pas utiliser les abréviation SMS.

Ce problème relève des services de votre préfecture et du greffe du tribunal (juge d'application des peines). Qu'en disent'ils ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]