Insultes et violences sur la voie publique

Sujet vu 3651 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/10 à 15:43
> Droit Pénal > Droit pénal général


C1703, Cantal, Posté le 05/09/2010 à 15:43
2 message(s), Inscription le 22/07/2010
Bonjour,
je viens d'être victime d'une agression sur la voie publique avec témoins insultes et violences physiques : j'ai porté plainte pour violence sans ITT
cette affaire dépend elle du tribunal pénal?
que risque mon agresseur?
Aurai je besoin d'un avocat?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/09/2010 à 18:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, toute violence est du ressort du pénal.
S'agissant d'une violence légère, s'il n'y a aucune circonstance aggravante, c'est une contravention (de 4ème classe) et non un délit.
Il risque donc l'amende de la contravention de 4ème classe (750 euros maximum)
Vous pouvez demander des dommages et intérêts.

Par contre l'injure publique non précédée de provocation est un délit.

Il va falloir attendre de voir la qualification donnée par le procureur et si vous êtes d'accord (pour ne pas être d'accord, voyez un avocat)

nini69140, Posté le 26/07/2012 à 23:16
1 message(s), Inscription le 26/07/2012
bonjour cette aprem je suis allez au jeu avc mais enfants et des amis la personne ma fait des menace et insute je pourai faire quoi car c est une famille sur le dos et sa veu enlever mai enfants


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