Insulte et propos diffaments......

Sujet vu 857 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/10 à 16:58
> Droit Pénal > Droit pénal général


FRANCE83, Var, Posté le 01/06/2010 à 16:58
98 message(s), Inscription le 22/12/2008
Bonjour,

Mon ex-propriétaire a des propos insultants et diffamants sur ma personne . Que puis-je faire ? Un exemple : crasseux,,,degradations volontaires dans son appartements,,,etc ! j'ai plusieurs personnes qui ont attesté , le contraire ! cependant ,à la sortie de son appartement , il en a profité pour "renover" et "embellir " son bien ! parquet flottant à la place du vieux linoleum ,,,ect,,,,,,,,,,,,,

Merci de votre prochaine réponse.

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chris_ldv, Paris, Posté le 03/06/2010 à 21:55
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si vous ne pouvez rien prouver (un témoin n'est pas une preuve ) vous ne pouvez rien faire juridiquement.

Cordialement,

FRANCE83, Var, Posté le 03/06/2010 à 22:03
98 message(s), Inscription le 22/12/2008
Comme témoignage , j'ai par ecrit une lettre de sa part + un état des lieux fait par un huissier ou il est mentionné les termes ,, "crasseux""" dégradations volontaires "" est-ce suffisant ? Merci d'avoir répondu à ma premiére question , et d'avance merci pour celle çi !

chris_ldv, Paris, Posté le 03/06/2010 à 22:44
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

L'état des lieux est rédigé par l'huissier, pas par le bailleur !!!

Ce qui compte c'est la comparaison entre l'état des lieux en entrée et l'état des lieux en sortie

Si l'état des lieux en entrée décrit un logement neuf ou en bon état et que celui en sortie rédigé par l'huissier stipule "crasseux" et "dégradations volontaires" ... ce n'est pas bon pour vous en qualité d'ancien locataire.

En effet si le bailleur décide de vous assigner devant le tribunal d'instance en utilisant ces 2 états des lieux (en entrée et en sortie) vous perdrez très probablement et vous devrez rembourser les frais correspondants au bailleur.

Salutations,

FRANCE83, Var, Posté le 03/06/2010 à 23:10
98 message(s), Inscription le 22/12/2008
Merci d'avoir si vite répondu ! malheureusement pour moi , même avec photos à l'appui ,, il n'a pas été fait d'état de lieu à l'entrée ! de plus je n'ai pas pu intervenir auprés de l'huissier lorsqu'il faisait l'etat des lieux à la sortie ! celui çi , disant : c'est votre propriétaire qui nous paye ! Certes , mais il a fait de l'embellisement avec une facture "globale " sur des travaux qui etaient déja à faire,lors de mon occupation , avec promesse d'être effectué mais jamais réalisé ! J'a demandé le détail de la facture ,, restée sans réponse bien sur !

chris_ldv, Paris, Posté le 04/06/2010 à 06:31
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

En l'absence d'état des lieux en entrée aucune comparaison entre l'état des lieux en entrée et l'état des lieux en sortie ne peut être réalisée ... et le bailleur ne peut pas espérer obtenir gain de cause devant un juge en l'absence de preuve.

Par contre les litiges entre bailleur et locataire relèvent du tribunal d'instance qui est une juridiction civile.

La "diffamation" que vous évoquez de votre bailleur relèverait d'une juridication pénale. Comme je vous l'ai déjà indiqué votre action éventuelle en ce sens me semble vouée à l'échec.

Salutations

FRANCE83, Var, Posté le 04/06/2010 à 07:19
98 message(s), Inscription le 22/12/2008
Merci encore de vos réponses rapides !! je crois effectivement que je vais être confronté à un "mur"" l'ADILL de ma région à pris les choses en main . Courrier , demande de facture détaillée , restitution d'un chéque que le proprio a gardé pour le dernier mois ,, alors que j'etais déja partie avec congé donné en AR ! quand je parle là de chéque , c'est que sa "condittion "" pour me louer cet appart ,, en meublé alors qu'il etait vide ,, mais cela l'arrangeait pour des questions fiscales ,, + 12 chéques d'avance !! car sinon pas de location ect ,,, je suis partie le 11mois , donc il garde le dernier chéque ,,+la caution ,,940x 2 ... et encore je lui dois selon lui encore 5200 e de reparation ! meme une recherche de fuite d'eau , "dans les murs"" serait due par moi !! bref ,, je l'ai dans le "baba"",,,,,,j'espere que l'ADILL , fera revenir ce monsieur avec une espece de raison devant le médiateur ! On peut rêver ! Bonne journée à vous.


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