Insulte et appel téléphonique

Sujet vu 1823 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/12 à 17:44
> Droit Pénal > Droit pénal général


Fraboule, Gironde, Posté le 19/09/2012 à 17:44
1 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,

Il y quelques semaines, lors d'une soirée un peu trop alcoolisée, j'ai fait une blague téléphonique a la mère d'une connaissance de mon lycée, en lui laissant un message vocale sur son téléphone portable, lui disant des grossièretés...

Cette dernière est l'épouse d'un gendarme. J'ai appelé sur son portable en étant en inconnu. Son époux a quand même retrouvé mon numéro et je suis donc convoqué à la gendarmerie Vendredi. Ai-je des risques de condamnation ou d'amendes ?

Je trouve quand même que cela va loin, je suis d'accord que j'ai fais des bétises ce soir là mais je m'en suis excusé à la personne concernée. Ne trouvez vous pas que ce gendarme abuse un peu trop de son pouvoir ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.

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citoyenalpha, Posté le 21/09/2012 à 12:12
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

oui un peu loin en effet même si ce que vous avez fais est stupide pardonnez moi du mot mais il faut l'avouer.

La convocation est justifiée si une contravention ou un délit peut vous être reproché ou si votre témoignage est requis. L'infraction est fonction des propos tenus.

La convocation est légale si elle comporte le motif pour lequel vous êtes convoqué.

Vous êtes tenu de vous y rendre si la convocation est émise par un officier de police judiciaire uniquement. A défaut vous êtes en droit de ne pas y répondre.

Toutefois même si le convocation émane d'un opj le fait de ne pas s'y rendre n'est pas sanctionnée par le loi sauf si cette convocation est émise sur commission rogatoire ( dans ce cas ce statut apparaît sur la convocation).
Hors commission rogatoire, l'OPJ devra obtenir du procureur l'autorisation de contraindre la personne de comparaître,mais autant dire qu'il devra motiver clairement sa convocation.

Vous êtes en droit de garder le silence. Sauf mesure de garde à vue vous êtes libre de quitter les locaux à tout moment.


Restant à votre disposition.

alpha2, Posté le 29/08/2013 à 11:52
1 message(s), Inscription le 29/08/2013
Ayant exactement le meme problème que toi, pourrais tu me dire comment cette histoire a fini ? merci d'avance...


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