Injonction de ne pas approcher

Sujet vu 6792 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/10 à 12:16
> Droit Pénal > Droit pénal général


mika_1012, Hauts-de-Seine, Posté le 23/07/2010 à 12:16
4 message(s), Inscription le 23/07/2010
Bonjour,

Je suis inquiet pour l'intégrité physique et psychologique de ma grand mère.

En effet, elle est parfaitement saine d'esprit, lucide et n'est pas sous tutelle ou autre. Elle subit de façon incessante les brimades agressions (physiques et morales) d'une de ses filles qui, comble de tout, a emménagé depuis quelques moi chez elle de façon totalement arbitraire. On pourrait pratiquement parler d'une annexion. La grand mère héberge depuis la naissance son petit fils (fils de sa tortionnaire), majeur et salarié, donc potentiellement capable de partir...
A deux, ce duo mère-fils se révèle de jour en jour plus virulent plus imaginatif dans ce qui est infligé cette vieille dame. Cette derniere se refuse pour l'instant à porter plainte, même si elle a récemment fini à l'hopital (doigt cassé)

Ce panorama dressé, mon interrogation est la suivante : que peut on faire, pour procéder à un grand ménage???
Peut on par exemple obtenir une interdiction d'approcher contre ces deux individus malveillants? Peut on légalement agir pour elle, même si elle n'est pas sour tutelle ?

En vous remerciant par avance pour toutes vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 10/08/2010 à 18:39
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Seule solution : alerter les services sociaux, faire un dossier en béton et l'adresser, par pli recommandé avec AR, à :
Monsieur le doyen de juges d'instruction

et copie, toujours en LR/AR à
Monsieur le Procureur de la république
près du tribunal de .........

avec dépôt de plainte contre X.
Une enquête sera automatiquement diligentée et la machine judiciaire sera misqe en route. Les exemples récents diffusés par les médias, montrent assez qu'il faut vraiment agir contre ce type de personnages.

chris_ldv, Paris, Posté le 10/08/2010 à 19:45
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

"elle est parfaitement saine d'esprit, lucide et n'est pas sous tutelle ou autre."


... donc la logique voudrait qu'elle se manifeste pour porter plainte.

Cordialement,

Tisuisse, Posté le 10/08/2010 à 19:51
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
effectivement mais elle a + 80 ans, donc considérée par la loi comme "personne vulnérable".

Papa-38, Isère, Posté le 19/12/2014 à 22:22
1 message(s), Inscription le 19/12/2014
Bonjour , voila situation actuel j'ai récupérer la garde de mes deux filles âgées de 5 et 7 ans ,suite aux maltraitances par le nouveau conjoint de mon ex femme courant aout 2014.
il à été convoquer au tribunal le 16 décembres 2014, mais il y est pas allez .
le juge vas rendre sont jugement le 6 janvier il risque 8 mois de prison ferme .
Mais voila le souci il vie avec mon ex femme et je dois remettre mes deux filles ce week-end pour les fêtes à leurs mère .
et la juge des enfants n'a pas mis de restriction à ce que le bourreau de mes enfants puisse pas approcher mes enfants .
et si je donne pas mes enfants elle dépose plainte pour non présentation d'enfants.
sans compter les menaces etc...
voila ma situation , si une personne peux me dire ce que je peux ou pas faire merci d'avance

chris_ldv, Paris, Posté le 20/12/2014 à 10:02
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous avez porte plainte pour maltraitance contre vos filles ... mais une personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle soit condamnée.

Or vous indiquez que la personne n'est pas encore condamnée pour les faits reprochés.

Il paraît très peu plausible que votre ex femme (qui reste la mère de vos 2 filles) les laisse sans surveillance avec son nouveau conjoint alors que celui ci est en attente de la décision de justice dans une affaire de maltraitance.

En effet dans l'hypothèse, à mon avis invraisemblable, où des actes de maltraitance seraient réitérés alors que les enfants sont avec leur mère et son nouveau conjoint cela signifierai:

o la certitude d'une peine maximum pour le conjoint
o la perte (à priori définitive) du droit de garde pour la mère des enfants et un éventuelle dépôt de plainte à son encontre pour non assistance à personne en danger

N'oubliez pas qu'un juge aux affaires familiales a estimé que la mère des enfants pouvait bénéficier du droit de garde. Il vous appartient de solliciter à nouveau votre avocat pour remettre en question cette décision du juge aux affaires familiales si vous le pensez opportun.
A mon avis vous n'avez que très peu de chance d'obtenir gain de cause avec une simple plainte et un jugement qui n'est pas encore rendu, sauf si le conjoint à déjà un casier judiciaire ou est défavorablement connu des services de police.

A l'inverse vous avez, à mon avis, une très forte probabilité que le juge aux affaires familiales prononce une mesure protectrice pour vos enfants si le conjoint de votre ex-femme est condamné pour maltraitance.

En l'état actuel d'un point de vue légal vous devez impérativement remettre les enfants à leur mère conformément à la décision prise par le juge en matière de garde des enfants.

Si vous ne le faite pas vous risquez de perte le droit de garde et vous ne pourrez plus veiller sur vos filles.

Cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]