Pv infraction ratp vice de forme ?

Sujet vu 660 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/12 à 11:44
> Droit Pénal > Droit pénal général


okidoki, Paris, Posté le 06/04/2012 à 11:44
1 message(s), Inscription le 06/04/2012
Bonjour,

Je suis étudiant, j'espère ne pas m'être trompé de section.

J'ai été verbalisé pour franchissement illicite avec pass Navigo valide (concrètement je suis passé en aidant une dame avec sa poussette par la porte prévue à cet effet avec un pass Navigo tout à fait valide !).

Le procès verbal comporte de nombreuses erreurs sur ma date de naissance, mon adresse (ce n'est pas mon adresse actuelle ni même une adresse ancienne) et même mon prénom (mais c'est une simple coquille une lettre d'oubliée) mais comme je leur ai présenté mon pass Navigo comme pièce d'identité (ce qui n'a donc aucune valeur juridique j'imagine) ils ont noté mon numéro de carte Navigo et avec leur base de données j'imagine qu'ils peuvent retrouver nom, adresse, date de naissance. Je n'ai pas accepté de signer ce PV.

Si j'attends 2 mois sans recevoir de courrier vais-je recevoir une amende majorée ou alors faut-il qu'il m'ait envoyé une lettre avec AR ? Puis-je contester ? Si oui, maintenant ? Attendre la lettre (qui ne viendra peut-être jamais) ? Y a-t-il vice de forme.

Très cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]