Infraction consommation alcool erreur d'arrêté

Sujet vu 1109 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/11 à 16:59
> Droit Pénal > Droit pénal général


CZG, Paris, Posté le 05/06/2011 à 16:59
3 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour à tous,
mon fils de 17 ans (et ses parents) vient de recevoir une citation à comparaître devant la juridiction de proximité pour consommation de boisson alcoolisée dans un périmètre interdit à Paris 10. Cette citation fait suite à une contravention ("Cas A") dressée 10 mois plus tôt.

En examinant cette citation, je réalise qu'elle mentionne une infraction à un arrêté préfectoral (AP), mais qu'il y a une erreur: cet arrêté ne porte sur l'endroit où l'infraction a été constatée, mais sur un autre périmètre. En revanche, la contravention dressée à l'origine mentionnait un autre AP, qui lui s'applique bien.

Que dois-je faire?

1. Attendre la comparution pour dire que l'AP ne s'applique pas. Que se passera-t-il alors? Nouvelle citation??? Je vais perdre encore plus de temps!

2. Ou écrire à l'avance et indiquer l'erreur??? Cela semble un peu maso.

NB: il s'agit d'une contravention de 1ère classe (11 euros )!!!

Merci des suggestions

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/06/2011 à 21:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devriez ne rien dire et espérer que le tribunal va prononcer des mesures éducatives concernant le problème d'alcool de votre fils

CZG, Paris, Posté le 06/06/2011 à 08:29
3 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour,
merci de cette première réponse, mais je suis un peu étonné de la remarque sur le prétendu "problème d'alcool" de mon fils (????) et espérer des "mesures éducatives" (apparemment non prévues par la législation invoquée). Le fait que mon fils boive une bière sur le trottoir en face du café le plus animé du quartier est en effet une affaire d'un autre ordre.

Ma question portait sur l'anomalie d'être cité pour la violation d'un AP ... qui ne s'applique pas aux faits cités. Et je ne sais donc pas que penser de cette erreur et de ce qu'elle implique pour une citation.

Cordialement à tous

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/06/2011 à 16:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La consommation d'alcool, chez un mineur, est toujours un problème, la consommation sur la voie publique encore plus. Sans compter qu'on peut se demander comment il s'est procuré l'alcool, puisque la vente est interdite aux mineurs.
Une infraction pénale commise par un mineur est toujours susceptible de mesures éducatives (si on estime que le mineur est en danger et quand les parents ne voient aucun problème)

Quant au problème de l'AP, il est juste sur la contravention donc, amha, c'est reculer pour mieux sauter.

CZG, Paris, Posté le 24/10/2012 à 08:43
3 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour,
suite et fin.
Convoqués lors d'une période de vacances, nous ne sommes pas rendus au tribunal, mais nous avons écrit une lettre précisant que:

1) notre fils est navré de sa maladresse
2) il y a tous les soirs au bas mot environ cinquante clients buvant des bières autour de ce café
3) il y avait erreur sur l'arrêt préfectoral cité

L'affaire a été classée sans suite. Beaucoup de bruit pour rien.

Cordialement

ps: notre fils prospère, fait des études à l'étranger, reste un peu plus sobre que sa promotion, mais est plus avisé dans son comprtement public.


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