M'informer sur mon taux d'alcoolemie

Sujet vu 780 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/12 à 13:49
> Droit Pénal > Droit pénal général


cyrilvincent, Haute-Garonne, Posté le 21/03/2012 à 13:49
1 message(s), Inscription le 21/03/2012
Bonjour,

J'ai eu un accident le 8/03/2011. Les occupants de la voiture opposée et moi même avons dû être désincarcéré. Ce sont donc les autorités de police qui ont établi les premières constatations. Une fois à l'hôpital pour être plâtré, on m'a fait une prise de sang pour l'alcool et, à ce jour, presque 2 semaines, je ne connais toujours pas mon taux d'alcoolémie. C'est une information que m'a demandé mon assurance par courrier ce jour.

Ma question est de savoir s'il y a un délai des autorités pour m'en informer et s'il n'est pas respecté, en altère-t'il la fiabilité ?

Merci pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 22/03/2012 à 18:29
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre assureur a tout loisirs de demander le rapport de police ainsi qu'un rapport médical. Quand à vous, vous pouvez aussi réclamer les pièces du dossier au greffe du tribunal.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]