Information sur ce qu'il advient d'un individi accusé de viol

Sujet vu 451 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/10 à 11:49
> Droit Pénal > Droit pénal général


lalulo, Haute-Garonne, Posté le 25/01/2010 à 11:49
1 message(s), Inscription le 25/01/2010
Bonjour

J'écris un livre de fiction et je voudrai savoir ce qu'il advient d'un individu qui est accusé de viol, s'il reste en garde à vue ? à qu'elle condition il est suceptible d'être directement incarcéré ? etc. Je suppose que c'est également en fonction des charges qui pèsent contre lui.
Si vous pouviez m'informer, même de façon sommaire, cela m'aiderait dans mon écrit.

Je vous remercie d'avoir pris connaissance de mon souhait.

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