Indemisation familles suite homicide sur la route

Sujet vu 478 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/12 à 08:26
> Droit Pénal > Droit pénal général


moijeuxx, Paris, Posté le 13/11/2012 à 08:26
4 message(s), Inscription le 13/11/2012
Bonjour

Mon cousin a été tué sur la route (Nationale 2 MITRY-MORY) dans la nuit du 6 au 7 Mai 2011. Il revenait de son travail ( conducteur de bus nocturnes ) sur son scooter quand un conducteur de 25 ans, 1,4 gramme d'alcool dans le sang roulant à 215 km /h l'a percuté par l'arrière. Mon cousin avait 39 ans , a laissé derrière lui une veuve , 2 garçons de 3 et 7 ans et une famille dans la douleur et le chagrin.
Le procès n'a pas encore eu lieu. La famille du meurtrier lui a choisi l'un des plus grands avocats , médiatique , un enragé de la voiture. Je ne cite pas de nom mais tout le monde a compris de qui il s'agit.
La veuve de mon cousin m'a dit que leur appartement est totalement payé par les assurances et qu'elle perçoit un salaire de la part de l'entreprise où il travaillait.
Ma tante donc la maman de mon cousin est décédée de chagrin à peine un mois après la mort de son fils. Son ( seul ) frère (aîné ) vit en Kabylie .
Ma question est la suivante: Je pense que le procès pourrait déboucher sur, outre une peine de prison et le retrait de permis du chauffard meurtrier sur une indemnisation. Pour la veuve et leurs deux garçons. Est-ce que mon cousin , vivant en Kabylie , pourrait prétendre à un " petit quelque chose". Ils ont grandi ensemble ( dans le dénuement surtout après le décès de leur père en 1974 : ils avaient 3 et 9 ans ). Mon cousin , noyé dans le chagrin et la douleur , ne demande rien . Moi, je me dis , que leur appartement étant déjà payé, et percevant un salaire de l'ex employeur , est-ce que ça ne serait pas justice qu'une petite partie de l'indemnisation ne revienne à son frère qui avait tant souffert avec lui et qui souffre tellement de sa disparition et de sa mort atroce.
Je remercie toutes les bonnes volontés qui pourraient m'éclairer sur la question.
Je précise quand même le très fort lien de parenté qui me lie à mes cousins : Mon père n'avait ni frère ni soeur ; ma mère n'avait qu'une soeur , la maman de mes cousins décédée de chagrin un mois à peine après la mort de son fils. Mon cousin , vivant , est marié à ma soeur .
Je vous remercier de votre attention .Bonjour,

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/11/2012 à 09:49
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

Que l'adversaire prenne un grand avocat renommé pour le défendre sur le plan pénal est son problème.

Celui de la veuve et des enfants doit se traiter selon la loi Badinter. Si votre cousin n'a aucune responsabilité, son épouse a droit à indemnisation, ainsi que ses enfants, en plus de l'appartement, dont vous faites mention, payé par l'assurance des prêts contractés, et d'un complément de salaire.

Vous devez conseiller à votre cousine de vérifier si elle a une protection juridique afin qu'elle ait un avocat pour la représenter et défendre au mieux ses intérêts et ceux des enfants auprès de l'assureur du responsable.

Le frère de la victime peut prétendre à un préjudice moral dont le montant sera plus ou moins important selon les liens qu'il avait avec elle.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

moijeuxx, Paris, Posté le 13/11/2012 à 10:53
4 message(s), Inscription le 13/11/2012
Bonjour Maître et Merci pour votre réponse.

Je pense que la veuve de mon cousin est défendue par l'Avocat(e) de la Société ( compagnie ) d'assurance du scooter.

Concernant le frère de la victime , si je comprends bien votre réponse , sa part ( ou non ) d'indemnisation dépend du bon vouloir de la veuve de son frère ? ( Je ne la connais pas bien , mais le peu que j'en sais me fait croire qu'elle ne lâchera pas un sou ).

Je me suis porté partie civile auprès du tribunal de Meaux mais comme je n'ai pas avocat... ( Je n'ai pas le droit à l'aide juridictionnelle ) et je n'ai pas les moyens de prendre un Avocat.

Au vu de ce que j'ai écrit ( sources rapport d'expert ) à savoir 215 km /h; 1,2 à 1,4 gramme d'alcool dans le sang; scooter percuté par l'arrière ( aucune responsabilité de mon cousin ) , quelle pourrait être la ligne de défense de son Avocat et qu'encoure-t-il en théorie ?

Je vous remercie Maître et je vous souhaite une Bonne Journée.

moijeuxx, Paris, Posté le 13/11/2012 à 10:57
4 message(s), Inscription le 13/11/2012
Re bonjour

Excusez moi d'avoir dégainé trop vite , je viens de réaliser que le "elle " à la fin de cette phrase "Le frère de la victime peut prétendre à un préjudice moral dont le montant sera plus ou moins important selon les liens qu'il avait avec elle. " renvoie à la Victime ( et non à sa veuve comme je l'avais compris dans un premier temps ).
Pour répondre , c'était son frère unique et avait la même maison en Kabylie. Leurs liens étaient très très fort .

Je vous remercie et vous prie de m'excuse ma bourde ( elle)

moijeuxx, Paris, Posté le 13/11/2012 à 11:11
4 message(s), Inscription le 13/11/2012
Excusez moi, juste une dernière chose :
Le frère de la victime vit en Kabylie ( Afrique du Nord) et ne pourrait être présent au procès faute de Visa.
Pourrais-solliciter la Présidente du Tribunal pour lui délivrer un papier qui pourrait lui permettre ( peut-être, éventuellement ) d'obtenir un visa auprès du Consulat de France à Alger ?

Je vous remercie.

mulberry outlet uk, Posté le 14/11/2012 à 04:04
5 message(s), Inscription le 14/11/2012
Indigo orange, Malachite alongside shade, Burghundy orange, Might <a href=" http://bocuba.com/">burberry scarfs</a> be glowing many more and noticeably creatively in sleek sources. Burberry retaining divider get began pieces of art <a href=" http://bocuba.com/">burberry scarf sale</a> nowadays where ever system let alone lengths finished up simpler, The actual choose to fashion accessory with high class became now a vital area of lifetime style. <a href=" http://bocuba.com/">http://bocuba.com/ </a>
You can Michael Kors Tote often see of us placing on them in your day-When you <a href=" http://www.michaelkorsbagscity.com/">www.michaelkorsbagscity.com/</a> need that-Day rental property. Alternating rebound and summer time accoutrements Sunglass eagerly accept Italian craftsmanship and best quality of topes crowds until the total thank you around the the actual looks from the Interior.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]