Y a-t-il immunité familiale?

Sujet vu 3472 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/09 à 14:20
> Droit Pénal > Droit pénal général

helenzo, Moselle, Posté le 10/03/2009 à 14:20
3 message(s), Inscription le 10/03/2009
Bonjour,

Je vais tenter de résumer la situation:

Ma grand-mère a 95 ans. Jusqu'à présent, elle vivait seule dans son appartement en location. Je précise qu'elle possède pas mal de biens (immeubles, une villa,...), et a dons des revenus chaque mois, en plus de sa retraite.

Elle a été hospitalisée dernièrement, et veut désormais vivre en maison de retraite. Elle a demandé à ma mère de s'occuper de tous ses papiers, comptes, préavis d'appartement,...

Ma mère, en trouvant ses relevés de compte, s'est aperçu qu'elle n'avait quasiment plus d'argent, alors qu'elle a des revenus tous les mois de ses biens, sa retraite,...
Elle a alors constaté des retraits CB (alors qu'elle dit qu'elle n'a pas de carte) de forts montants (1000 euros, 1000 euros 15 jours après,...), et plusieurs chèques émis, dont un de 6 700 euros, émis au bénéfice d'une boutique de "bien-être, relaxation,...".
Bien sûr, ma grand-mère ne sortait plus de chez elle depuis plusieurs mois....

En cherchant sur internet, ma mère a trouvé l'adresse de cette "boutique", et elle se trouve dans le même immeuble qu'habite mon cousin, soit le petit-fils.

Il a déjà été condamné plusieurs fois pour "vol à main armée, falsification et usage de chèques,....".
Des problèmes psychiatriques ont été reconnus, et il est pris en partie en charge par la COTOREP, mais je ne connais pas le pourcentage...

Il n'a que le RMI comme revenu (et certainement la COTOREP), et part 3 mois en vacances au Canada, en Chine,....on avait déjà des soupçons, mais là, ce sont quasiment des preuves...

Ma question est: mon cousin étant son petit-fils, y a-t-il vol, ou autre chose? Quels sont les recours?

Si ma grand-mère ne veut pas déposer plainte, y-a-t-il un moyen que nous le fassions pour elle?

Merci pour vos réponses.

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frog, Posté le 10/03/2009 à 14:30
1516 message(s), Inscription le 10/05/2008
La véritable question a se poser n'est pas vraiment si et qui peut déposer plainte, mais bien ce que ça va apporter. Si le rejeton malhonnête est au RMI, il ne va jamais pouvoir rembourser les sommes dilapidées, simplemet parce qu'il n'est pas solvable.

Le mal étant fait, il vaut mieux prendre des précautions pour l'avenir. Vu l'âge de la grand-maman, un placement sous tutelle ne serait pas de trop. La procédure étant longue, il vaut mieux en attendant déjà s'assurer qu'elle fasse opposition aux moyens de paiement utilisés frauduleusement.

__________________________
Universität Potsdam.

helenzo, Moselle, Posté le 10/03/2009 à 14:44
3 message(s), Inscription le 10/03/2009
Merci pour votre réponse.

Je suis d'accord avec vous, il ne pourra jamais rembourser ce qu'il a volé...et ce n'est pas vraiment ce que l'on veut.
Mais je pense qu'il doit quand même passer en jugement, sinon il recommencera demain avec quelqu'un d'autre!C'est trop facile de ne pas être puni!

En ce qui concerne la tutelle ou curatelle, je pense que la procédure ne va pas tarder, car ma grand-mère commence un peu à "perdre la tête" de temps en temps...

En ce qui concerne l'opposition sur le moyen de paiement, elle veut donner la procuration à ma mère concernant ses comptes, mais ce n'est pas encore fait. Ma mère peut-elle quand même le faire à sa place?

Merci.

citoyenalpha, Posté le 10/03/2009 à 16:41
3304 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

pas compliqué. Votre mère prend la carte d'identité. Appelle le centre de perte de CB. Déclare la carte bleue perdue.

La carte utlisée sera alors désactivée. Une nouvelle sera émise mais seule votre grand mère pourra réclamer cette carte.

Ou encore votre mère fait signer une lettre d'opposition à ses cartes bleues qu'elle déposera à sa banque (contre récépissé).

Concernant les sanctions. Sans mise sous tutelle il appartient à votre grand mère de déposer plainte pour vol.
Lors de la mise sous tutelle le tuteur pourra déposer une plainte pour vol.

Restant à votre disposition.

helenzo, Moselle, Posté le 10/03/2009 à 16:53
3 message(s), Inscription le 10/03/2009
Je vous remercie pour tous ces renseignements et n'hésiterai pas à vous poser d'autres questions si besoin...
Bonne journée!


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