Homicide involontaire suite accident de la route

Sujet vu 4414 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/10 à 00:33
> Droit Pénal > Droit pénal général

soflaw, Cher, Posté le 11/06/2010 à 00:33
3 message(s), Inscription le 11/06/2010
Bonjour,

Mon cousin est malheureusement décédé il y a quelques jours dans un accident de la circulation routière. Les faits :

mon cousin circule en moto sur une voie de circulation et une camionnette circule sur la voie en sens inverse. La camionnette décide d'emprunter une route sur la gauche et coupe la route à mon cousin arrivant en sens inverse.

Mon cousin ne peut éviter la camionnette et la percute au niveau de la roue avant droite, il décédera peu de temps après de ses blessures. Il avait seulement 22 ans..... La gendarmerie et les témoins attestent le déroulement des faits comme cités ci-dessus.

(le conducteur de la camionnette et mon cousin n'étaient pas sous l'emprise de l'alcool ou de substances illicites). Mon oncle et ma tante sont bien sur effondrés suite à ces faits et je m'adresse à vous pour eux.

Déposer plainte ou non contre le conducteur de la camionnette (indemne) pour homicide involontaire (articles du Code Pénal trouvés sur Légifrance 221-6, 221-6-1), avec pour base le refus de priorité (art R415-4 du Code de la Route) est la question qui va se poser à eux après les obsèques.

Mon oncle s'interroge à ce sujet. Les gendarmes ayant en charge le constat de l'accident n'ont pas abordé cette question.

Merci d'avance de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 11/06/2010 à 06:51
8450 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Experatoo vous présente ses condoléances et vous assure de son soutien.

Dans une telle situation, le dépôt d'une plainte contre ce conducteur, avec constitution de partie civile, même si vous savez que cela ne pourra plus rien changer ni pour votre oncle et votre tante, ni pour le reste de votre famille et ne fera pas revenir à la vie votre cousin décédé. Votre oncle et votre tante ont la possibilité de prendre un avocat spécialiste du droit pénal routier (liste disponible auprès du greffe du tribunal) afin de pouvoir faire face au conducteur fautif et à son assureur car cet assureur va tout faire, avec les avocats de sa compagnie, pour minimiser les faits afin de payer le moins possible. J'ajouterai que, si votre cousin avait des frères et soeurs, une compagne, des enfants, chacun d'eux a droit aussi à un avocat et, si leurs moyens financiers ne leurs permettent pas de payer ces avocats, ils peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle. Voir le greffe du tribunal pour obtenir les dossiers à remplir et la liste des avocats acceptant cette AJ.

Bonne chance à vous et à votre famille et n'hésitez pas à revenir nous interroger si nécessaire (cliquez alors sur : REPONDRE).

Bien à vous.

soflaw, Cher, Posté le 11/06/2010 à 09:55
3 message(s), Inscription le 11/06/2010
Merci beaucoup pour votre soutien et votre réponse rapide.

Je pense qu'il manque un mot dans votre premier paragraphe.

Je pense que vouliez dire que le dépôt de plainte avec constitution de partie civile est nécessaire et ce du au fait du risque de voir les indemnisations à venir de l'assurance de l'auteur minimisées.
Concernant la constitution de partie civile, et le montant d'indemnisation à demander, qui va pouvoir l'évaluer. Comment évaluer un tel préjudice. Peut-être les assureurs ont-ils un barème ? Cet évènement est tellement douloureux que tout ce qui touche à une somme financière pour ''indemniser'' le décès semble ''très déplacé''. Il y a bien sur l'indemnisation quant au remboursement de la moto mais pour le reste, cela reste très difficile à appréhender.
Que risque vraiment pénalement l'auteur de l'accident. (5 ans de prison et 75 000 euros d'amende sont bien sur des maximum et je sais que cela ne sera bien sur pas appliqué au regard des circonstances que je vous ai énoncées - il aura peut-être une peine de prison avec sursis ?).
Vous dites ''avocats acceptant cette AJ'', voulez-vous dire Action Judiciaire ? (c'est ce que j'en ai déduit, mais je peux me tromper)

En cas de gain du procès au tribunal correctionnel, ce qui devrait être le cas au regard des circonstances de l'accident décrite par les témoins et les gendarmes, est-ce que c'est bien la partie adverse qui paiera nos frais d'avocats ?

Merci encore d'avance de toutes vos réponse qui nous sont vraiment très utiles après ce drame.

Cordialement.

Tisuisse, Posté le 11/06/2010 à 11:33
8450 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, non, il ne manquait rien sur mon message mais vous l'avez fort bien complété.

AJ = Aide Juridictionnelle

Quand à savoir ce que risque réellement l'auteur de l'accident, pour homicide (mort) involontaire, c'est, au maxi :
- une amende de 150.000 €
- une suspension judiciaire, non aménageable pour besoins professionnels (donc pas de permis blanc possible) pour 10 ans maxi
ou
- une annulation judiciaire de son permis sans pouvoir le repasser durant 10 ans maxi,
- un retrait de 6 points,
- une peine de prison, avec ou sans sursis, sursis total ou partiel, pour 5 ans maxi,
- un stage à la sécurité routière sans récupération de points,
+ autres peines complémentaires prévues au code pénal.

Maintenant, seul le juge du tribunal correctionnel est souverain quand aux peines à prononcer à l'exception des points et du permis blanc qui ne sont pas dans ses attributions.

gigi, Loire-Atlantique, Posté le 27/09/2010 à 17:29
1 message(s), Inscription le 27/09/2010
bonjour,

mon fils est mort en 4 roues sur une ligne droite tué par un gendarme, qui a commit des infractions graves, toutes fois sans alcool ni stupefiant, il a tourné à gauche sur la voiture de mon fils le tuant sur le coup, je souahite connaitre les pénalitées qui peuvent éventuellement lui etre appliquées dans sa vie civil et militaire.
j'ai déposé une plainte contre le gendarme (indemne) pour homicide involontaire

Suite à mes recherches sur la toile je souahites que l'article du Code Pénal trouvés sur Légifrance 221-6, 221-6-1), avec pour base le refus de priorité (art R415-4 du Code de la Route) soit appliqué, avons nous le droit en passant par mon avocat de demander cela au juge ou bien seul le juge decide de quel article il veut appliquer (141) homicide involontaire tout cours ce qui ne me conviendrait pas du tout.

Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]