Homicide involontaire par incendie

Sujet vu 765 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/09 à 15:45
> Droit Pénal > Droit pénal général


MrToulmonde, Isère, Posté le 11/08/2009 à 15:45
1 message(s), Inscription le 11/08/2009
Bonjour,
Mon frere de 20 ans, sans antecedent, ivre avec un amis ont mit mis le feu à des boites aux lettres. Cela a causé la mort d'un jeune homme qui habitait dans l'immeuble.

Il s'agit d'une connerie impardonnable d'un jeune paumé qui s'attarde dans l'adolescence. Il n'est pas delinquant dans l'ame.
Je redoute une lourde peine. Des eclaircissement ?

Comment la peine peut-elle etre amenagée afin de ne pas "punir et aneantir" mais plutot "sanctionner et relever efficacement"
A noter qu'il dispose d'un entourage familiale relativement stable
Merci

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Kalghard, Charente, Posté le 11/08/2009 à 16:32
56 message(s), Inscription le 10/08/2009
Bonjour.

Je ne sais pas si vous aviez eu vent d'une affaire similaire récemment passée aux actualités. Deux jeunes filles avaient dans un but de vengeance mis feu à des boites aux lettres et entrainé la mort de plusieurs personnes. Leurs intentions n'étaient pas de tuer (ont-elles dit), mais elles ont eu des peines de prison toutes les deux.

Concernant votre frère il y a tout de même eu une victime (et non pas plusieurs il est vrai), et cela reste très grave.
Il est de plus majeur et encoure donc des peines plus importantes que des mineurs. Il y a tout de même ici un homicide involontaire.

Je vous joint l'article le définissant:
Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Concernant les circonstances atténuantes les juges apprécieront si les antécédents, ou sa situation actuelle etc... pourront jouer en faveur de votre frère.

Cordialement


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