Histoire de graffiti - mineur - 6.000 €

Sujet vu 2453 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/11 à 18:15
> Droit Pénal > Droit pénal général


Nikosxv3, Paris, Posté le 09/10/2011 à 18:15
2 message(s), Inscription le 09/10/2011
Bonjour,

Je suis assez stréssé et j'ai besoin d'aide. Je vous raconte ma situation. En fevrier 2011, la brigade d'initiatives du 17e arrondissement de Paris, Est venuE chez moi et m'a convoqué dans leurs locaux. J'y suis donc allé. Il s'agissait d'histoire de graffiti que j'avais fait de novembre 2010 à fevrier 2011, il y avait des histoires de camion et de trains. J'ai reconnu les faits, le préjudice (c'est adire les frais de nettoyage) sont de 6;000 €. C'est la premi7re fois que j'ai un problème avec la police. Je n'ai plus de nouvelle de cette affaire, je suis mineur, qu'est ce que je risque et dans combien de temps maximum aurais je une "information" (convocation, amende, sans suite).

Coordialement et merci d'avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/10/2011 à 01:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous risquez une condamnation pénale (prison avec sursis, amende) + dommages et intérêts.
Quand, ça, nul ne le sait, la justice est encombrée

Nikosxv3, Paris, Posté le 10/10/2011 à 22:45
2 message(s), Inscription le 09/10/2011
D'accord, merci beaucoup, donc c 'est sur que j'aurais a payer les 6.000 €, meme si je n'ai pas les moyens de les payer ? est ce possible de se défendre ? Si oui, que dois je faire ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2011 à 05:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En prenant un avocat.
Quant aux DI, vous devrez les payer en obtenant un échéancier

chris_ldv, Paris, Posté le 13/10/2011 à 11:00
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Citation :
donc c 'est sur que j'aurais a payer les 6.000 €, meme si je n'ai pas les moyens de les payer ?

Votre question parait d'une naïveté incroyable: vous pensez vraiment que les personnes qui ont du payer cette somme pour effacer les graffitis que vous avez fait allaient vous en faire cadeau au motif que vous êtes mineur et que vous dites ne pas avoir les moyens de les payer ?

Citation :
est ce possible de se défendre ? Si oui, que dois je faire ?

Dans la mesure où vous avez reconnus les faits devant les forces de l'ordre (ce qui est assurément la meilleure option si vous êtes effectivement coupable) le procureur de la république et le tribunal en tiendront compte lors du jugement.

Votre meilleure option consiste à vous rendre à la convocation qui vous sera adressée par le tribunal et à répondre honnêtement aux questions qui vous seront posées (à priori pour confirmer les déclarations que vous avez déjà faites aux forces de l'ordre).

Vu votre situation vous obtiendrez vraissemblablement un échéancier pour régler la dette de 6.000€, mais il vous appartiendra de le respecter scupuleusement en trouvant un emploi (= une source de revenu) dès que possible.

Cordialement,

amatjuris, Posté le 13/10/2011 à 11:04
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme vous êtes mineur ce sont vos parents qui devront payer.
cdt


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