Garde à vue injustifiée et frais de fourrière

Sujet vu 1351 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/11 à 14:50
> Droit Pénal > Droit pénal général


iza1605, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/03/2011 à 14:50
3 message(s), Inscription le 07/03/2011
Bonjour,

Je viens vers vous pour demander un conseil : samedi dernier (5 mars 2011), vers 6 h 30 du matin, mon fils majeur (21 ans) rentrait en voiture à la maison en compagnie d'un ami. Sur le chemin il a vu une batterie auto abandonnée sur le trottoir qu'il a ramassé vu que la sienne est en fin de vie. C'est en ce moment là qu'ils ont été interpellés par la police : on leur a expliqué que juste avant, il y eu des individus qui cassaient et dérobaient des voitures, donc la police les a pris pour des complices et placés en garde à vue. Ils sont ressortis dimanche vers 13 h 30, en signant les documents confirmant la restitution des objets personnels. La voiture a été mise en fourrière, donc pour la récupérer il y a des frais à payer. Je voulais donc savoir quel recours peut-on avoir pour cette garde à vue injustifiée et pour les frais liées à la restitution du véhicule ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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chris_ldv, Paris, Posté le 07/03/2011 à 23:42
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si le parquet décide de poursuivre votre fils pour vol ou recel alors il devra exposé son point de vue devant le juge.
S'il est reconnu innocent les frais de fourrière seront annulés.

Si par contre aucune charge n'est retenue contre votre fils par le parquet (procureur de la république) alors les frais de fourrière ne sont à priori pas dus.

Cordialement,

iza1605, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/03/2011 à 10:54
3 message(s), Inscription le 07/03/2011
bonjour,
merci pour votre réponse
mon fils clame innocent, que faire car il a du payer la fourrière pour récupérer son véhicule ? (mine de rien, la note dépasse 100€)
cordialement

citoyenalpha, Posté le 08/03/2011 à 15:40
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

sous quel fondement le véhicule de votre fils a été placé en fourrière? Y avait il un avis de contravention sur son pare brise?

En tout état de cause il faudra que votre fils s'adresse au procureur de la république auprès du Tribunal de Grande Instance du lieu d'enlèvement.

Restant à votre disposition


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