Frequentations en vue du concubinage majeur-mineure

Sujet vu 470 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/12 à 00:32
> Droit Pénal > Droit pénal général


Gregoire, Posté le 10/10/2012 à 00:32
1 message(s), Inscription le 10/10/2012
Bonjour,
Lors de frequentations entre une personne majeure et une mineure de moins de 15 ans, sans relations sexuelles, mais en vue du concubinage legal ou du marriage, quels sont les risques encourus par la personne majeurs en cas de plainte deposée contre lui. On suppose que dans ce cas, le consentement des parents de la personne mineure à ètè donné. Même question pour le cas où la mineure est âgèe de plus de 15 ans, mais de moins de 18 ans. Il s'agit ici de cas qui ne me concernent pas.

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