Fraude à la carte bancaire sur internet

Sujet vu 1070 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/10 à 11:39
> Droit Pénal > Droit pénal général


carnivore57, Moselle, Posté le 13/01/2010 à 11:39
1 message(s), Inscription le 13/01/2010
Bonjour,

j'ai commandé sur internet des echantillons gratuits à l'essai où il n'y avait que les frais de port facturés, avec la carte bancaire de ma maman.
Un mois plus tard, elle m'appelle pour me dire que 498.75€ ont été prélevés sur son compte. Je surfe un peu sur le net et trouve des forums où des centaines de personnes se sont faites avoir par ce site : acai berry.
Nous faisons immédiatement opposition à sa carte bancaire et allons à la gendarmerie déposer plainte.
Nous allons ensuite voir sa conseillère au crédit mutuel et faisons la demande de remboursement via son assurance.
Réponse de la banque négative car il y a bien eu une commande de passée.
Je prends ensuite contact avec une association anti arnaque qui s'occupe de ce cas.
Je prends également contact avec le site concerné via courriel où j'éxige le complêt remboursement. grâce à ma perseverance j'arrive à me faire rembourser 2 x 82.15 €. depuis ils ne répondent plus aux courriels que je leur envoie.
le problème est que tous les "arnaqués" de ce site qui sont au crédit mutuel n'arrivent pas à se faire rembourser par la dite banque malgré l'article L132-4 du code monétaire et financier. Peut-on les obliger quand même à le faire?
PS : un élément qui prouve la fraude ; l'organisme bancaire qui prélève en premier n'est pas le même que celui qui fait les autres prélèvements.
Cordialement,

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chris_ldv, Paris, Posté le 16/01/2010 à 01:22
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Demandez au tribunal d'Instance une ordonnance en injonction de payer (c'est rapide et gratuit) contre la banque qui refuse le remboursement.

En cas de refus du tribunal d'Instance pour une ordonnance il vous faudra assigner la banque devant de même tribunal.

Salutations,


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