Il l'as frappé en étant mineur mais actuellement majeur...

Sujet vu 1569 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/09 à 14:22
> Droit Pénal > Droit pénal général


Mariie76, Seine-Maritime, Posté le 11/03/2009 à 14:22
1 message(s), Inscription le 11/03/2009
Bonjour tous le monde.

Je viens me renseigné car un ami a été convoqué pour une audience au tribunal des enfants.

Les faits : Il rentrait de sport, et il était avec deux potes. X été à 5m devant eux. Mon ami a envoyé un dragibus sur X. Mon ami a envoyé un cailloux à côté de lui sans faire exprès. X. l'as traité de "batard" donc mon ami lui a dit d'arrêter sauf que X. a recommencé à l'insulter. Mon ami l'as donc pris par le col back pour lui faire comprendre d'arrêter mais il a alors continué à l'insulter. Ensuite X lui a dit "Non je resterais là t'es qu'un batard". Mon ami lui a fracassé le nez.

X a une opération chirurgical pour 3 fractures du nez et un arrêt de plus 8 jours.

X a donc déposer plainte. Mon ami a été convoqué par les policiers ainsi que les témoins.

Maintenant il a 18 ans et demi et son procès est le 30 Mars 2009.

Ma question est simple : Que risque t-il ?

Merci pour vos réponses.

Bisous.

Détails supplémentaires
Oui mon ami étais mineur lors des faits et c'était la première fois.

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pénalisteaix, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/03/2009 à 20:07
18 message(s), Inscription le 04/01/2009
Bonjour,

Votre ami étant mineur au moment des faits, il sera jugé comme mineur, même si il est devenu majeur depuis. Les conséquences des actes commis par votre ami sont multiples.

Tout d'abord au plan pénal, il doit très certainement être poursuivi pour violences volontaires, or la peine encourue pour cette infraction dépend des conséquences physiques ou moral qu'elle a eu sur la victime. Si les violences ont entraîné une I.T.T (interruption temporaire de travail) inférieur à 8 jours, la peine encourue est une contravention de 5ème classe d'un montant maximum de 1.500 €. Si l'I.T.T est égale ou supérieur à 8 jours, la peine encourue passe alors à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 € d'amende. Compte tenu des faits rapportés, votre ami se trouve, semble-t-il dans la seconde hypothèse. Concernant la peine prononcée, je ne peux vous fournir aucun renseignement dans la mesure où chaque tribunal a sa politique pénale.

Ensuite au plan civil, votre ami va devoir indemniser sa victime financièrement (frais d'hospitalisation, perte de salaire, + dommages-intérêts pour préjudice moral, etc...).


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