Frais et debours d'un huissier

Sujet vu 862 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/12 à 15:07
> Droit Pénal > Droit pénal général


mam68, Haut-Rhin, Posté le 03/10/2012 à 15:07
4 message(s), Inscription le 03/10/2012
Bonjour,
jour à tous
je suis confronté à un dilemme important...
Un huissier m'a envoyé la note de frais et de débours concernant un recouvrement.
Ce huissier m'annonce une recherche préfecture + pv d'indisponibilité vehicule+denonce pv indisponibilité
de quoi s'agit'il?
Merci pour votre aide.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 03/10/2012 à 15:19
5310 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

l'huissier pour une créance que vous deviez a effectué des recherchez en préfecture et rendu votre véhicule indisponible, ce qui veut dire que vous ne pouvez plus le vendre.

Sa note de frais est à régler sinon il y aura d'autres poursuites à votre encontre et des frais augmenteront encore la dette.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

mam68, Haut-Rhin, Posté le 03/10/2012 à 18:19
4 message(s), Inscription le 03/10/2012
Bonsoir Merci de votre réponse très explicite,
Toutefois, le seul véhicule à mon nom a déjà fait l'objet de ces frais...
La dernière fois lors de la visite du même huissier, il a relevé l'immatriculation du véhicule garé à côté de mon habitation, celui de mon amie!!!
Comment savoir quel véhicule a fait l'objet d'une recherche en préfecture!!!
Comment prouver que ces derniers frais n'ont pas lieu d'être ...
Puis-je obtenir en préfecture le renseignement demandé par l'huissier et surtout sur quel véhicule?
Parce que autrement, celà est facile de faire payer des frais pour un véhicule se trouvant sur votre propriété...
Merci d'avance de votre réponse.
Mam68

Tisuisse, Posté le 04/10/2012 à 07:47
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Demandez, en préfecture, le certificat de non-gage de chacun de ces véhicules, vous saurez ainsi celui qui est gagé.

mam68, Haut-Rhin, Posté le 04/10/2012 à 09:16
4 message(s), Inscription le 03/10/2012
Bonjour,

Merci de votre aide...
Bonne journée à vous.
Mam68

Re-bonjour Tisuisse,
Pa s de gage sur le véhicule de mon amie ni sur celui de ma fille qui me prête un véhicule !!!

Alors ??? Pourquoi des frais de recherche préfecture ???

Est ce à dire que dès qu'un huissier lui prend un vertigo de contrôler un vehicule en préfecture pour s'assurer qu'il peut ou non le gager, je doit payer les frais et débours de sa curiosité???
Qui peux me donner la réponse adéquate ???

Cordialement. Mam68

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/10/2012 à 17:25
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Il s'agit d'une déclaration à la préfecture destinée à rendre indisponible le certificat d'immatriculation du véhicule. Ce n'est pas la pire des procédures pour saisir un véhicule.

Si l'huissier a relevé la plaque minéralogique de votre amie, aucun risque pour elle, en consultant la Préfecture il aura immédiatement constaté que le véhicule ne vous appartenait pas. Une déclaration d'indisponibilité ne se fait pas au hasard.

Conséquence : certificat d'immatriculation tout simplement bloqué pendant 2 ans.

Autres procédures : l'immobilisation du véhicule et la saisie vente.
Attention de ne pas trop lui titiller le vertigo.

Cordialement


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