J'ai été fouiller par un policier

Sujet vu 663 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/10 à 20:15
> Droit Pénal > Droit pénal général


karo_lyn, Haut-Rhin, Posté le 25/01/2010 à 20:15
2 message(s), Inscription le 25/01/2010
Bonjour,

J'ai moins de 13 ans et j ai été fouillé par un policier. En avait-il le droit ?
Il nous accuse, sans preuve, d'avoir cassé du matériel municipal.

Ont-ils le droit de nous poursuivre ?

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Marion2, Posté le 26/01/2010 à 00:29
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir Karo_lyn,

S'agit-il de la police municipale, de vigiles ou de la gendarmerie ?

J'attends ta réponse afin de dire exactement ce qu'il en est.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

karo_lyn, Haut-Rhin, Posté le 27/01/2010 à 12:44
2 message(s), Inscription le 25/01/2010
c'était la gendarmerie
merci d'avoir répondu


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