Fonctionnaire et détournement de fonds

Sujet vu 5870 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/10 à 15:40
> Droit Pénal > Droit pénal général


IZAMBARD, Vienne, Posté le 25/05/2010 à 15:40
8 message(s), Inscription le 25/05/2010
Bonjour,

Je viens ici présenter mes fautes et chercher conseil.
Je suis enseignant et directeur d'école et pour la deuxième fois, j'ai détourné de l'argent, sachant que la première fois, j'avais reçu un rappel à la loi.
Que dois-je faire ? Dois-je me dénoncer à la police ?
A quelle peine exactement me suis-je exposé ?

Merci.

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Maître marque, Paris, Posté le 25/05/2010 à 17:24
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour,

Pourquoi ne pas restituer les fonds détournés ?

Votre démarche est trés particulière. Donnez un peu plus d'information sur le quoi (montant) comment, à qui, quand...

Malgré le peu de renseignements et outre les sanctions pénales, vous risquez tout simplement une révocation de la fonction publique.

Cordialement

IZAMBARD, Vienne, Posté le 26/05/2010 à 12:22
8 message(s), Inscription le 25/05/2010
Merci pour votre réponse.
Je lis tout et son contraire sur le net et je n'ai pas les idées très claires.
Cette histoire a commencé après une séparation il y a 3 ans. Devant assumer le prêt bancaire de la maison que je venais de quitter plus le loyer d'un nouveau logement, je me suis retrouvé interdit bancaire. Alors, sûrement pour sauver la face et pour des dépenses importantes j'ai utilisé le chéquier de l'école. A plusieurs reprises. J'ai à chaque fois remis l'argent détourné. Mais trop tard ! Je n'avais pas le droit.
Alors maintenant j'essaie de savoir comment j'en suis arrivé là et j'attends d'étre condamné.
Dois-je aller me dénoncer à la police ? Vais-je aller en prison ?

IZAMBARD, Vienne, Posté le 26/05/2010 à 12:25
8 message(s), Inscription le 25/05/2010
Merci pour votre réponse.
Je lis tout et son contraire sur le net et je n'ai pas les idées très claires.
Cette histoire a commencé après une séparation il y a 3 ans. Devant assumer le prêt bancaire de la maison que je venais de quitter plus le loyer d'un nouveau logement, je me suis retrouvé interdit bancaire. Alors, sûrement pour sauver la face et pour des dépenses importantes j'ai utilisé le chéquier de l'école. A plusieurs reprises. J'ai à chaque fois remis l'argent détourné. Mais trop tard ! Je n'avais pas le droit.
Alors maintenant j'essaie de savoir comment j'en suis arrivé là et j'attends d'étre condamné.
Dois-je aller me dénoncer à la police ? Vais-je aller en prison ?

Maître marque, Paris, Posté le 26/05/2010 à 12:29
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Ne croyez-vous pas que votre démarche tendant à vous faire comdamner est d'ordre plus psychologique que juridique ?

Avant d'aller se dénoncer à la police, il existe d'autres solutions.

Vous pouvez me contacter au 06.29.92.37.19 si vous souhaitez que nous en parlions.

Bon courage.

IZAMBARD, Vienne, Posté le 26/05/2010 à 12:44
8 message(s), Inscription le 25/05/2010
Merci Me,
je sais que je ne vais pas m'en sortir seul et qu'il faut que je me fasse aider aussi bien du coté psy que judiciare.
je sais aussi que ce que j'ai fait est puni par la loi.
je voudrais juste savoir quoi faire, à quoi m'attendre.
j'ai tellement honte et peur.

Maître marque, Paris, Posté le 26/05/2010 à 13:25
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Cher Monsieur,

J'ignore votre situation au regard des faits que vous vous reprochez et surtout la marge de manoeuvre pour réduire les conséquences.

Toutefois voici quelques éléments :

Sur le plan Pénal : Tout d'abord les fonds détournés sont-ils des fonds publics ou privés ?

Des éléments fournis vous êtes susceptible d'être poursuivi pour abus de cofiance, délit prévu et réprimé par l'article 314-1 du Code pénal.

Par ailleurs de vos précédents messages il semble que vous avez bénéficié de la clémence de la justice pour des faits similaires (ce qui est déjà trés étonnant).

Le risque d'une sanction, même si votre démarche volontaire est un gage de bonne volonté, est bien patent.

Sur le plan disciplinaire : Je crains que les conséquences soient plus graves que celles résultant d'un jugement pénal.

En effet, l'article 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvier
1984 classe les sanctions en 4 groupes :

premier groupe :

•avertissement ;
•blâme

deuxième groupe :

•radiation du tableau d’avancement ;
•abaissement d’échelon ;
•exclusion temporaire de fonctions (durée maximale 15 jours) ;
•déplacement d’office

troisième groupe :

•rétrogradation ;
•exclusion temporaire (3 mois à 2 ans)

quatrième groupe :

•mise à la retraite d’office ;
•révocation

La réitération de votre acte est susceptible de justifier une sanction du 4ème groupe.

Dès lors, je ne pense pas que la démarche judiciaire soit la plus appropriée si vous pouvez rembourser les sommes détournées et régler, à l'amiable, ce litige.

Bon courage

IZAMBARD, Vienne, Posté le 26/05/2010 à 13:33
8 message(s), Inscription le 25/05/2010
les sommes que j'ai détournées ont été intégralement remboursées, avec retard mais remboursées.
c'était de l'argent de la coopérative scolaire.
je me prépare à la révocation mais c'est du jugement dont je m'inquiète, de la prison.

merci beaucoup pour vos conseils

Maître marque, Paris, Posté le 26/05/2010 à 13:40
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Si les sommes sont remboursées pourquoi donc aller vous dénoncer.

Je pense que vous feriez mieux de prendre rendez-vous chez un psychiatre pour vous décharger de cette faute et surtout comprendre les raisons de vos agissements.

Je pense que vous culpabilisez de manière excessive et croire que la seule rédemption acceptable pour vous serait dans la sanction.

Enfin, une incarcération, compte tenu des faits que vous décrivez me parait peu probable.

IZAMBARD, Vienne, Posté le 31/05/2010 à 14:18
8 message(s), Inscription le 25/05/2010
Cher Maitre,

Vous me parlez d'un arrangement à l'amiable mais quelle forme pourrait-il prendre ? Que puis-je proposer d'après vous dans le cadre de cet arrangement ?

Très cordialement

Maître marque, Paris, Posté le 31/05/2010 à 16:12
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour Monsieur,

J'ai bien pris note que l'argent détourné appartenait à la ciasse des écoles.

Cette caisse est sous la responsabilité du maire.

Je crois que la démarche la plus utile et pragmatique serait de prendre rendez-vous avec le Maire afin de lui expliquer toute votre affaire, sachant que si vous avez tiré des chèque sur ce compte, cet élu doit être informé de ces détournements.

J'ignore quelles sont les personnes informés de cette situation, mais seul le maire a les pouvoirs, si la caisse ne subit aucun dommage financier, de prendre la décision de ne pas déposer plainte.

Bon courage

IZAMBARD, Vienne, Posté le 01/06/2010 à 14:51
8 message(s), Inscription le 25/05/2010
Cher Me,

L'argent n'appartenait pas à la caisse des écoles mais à la coopérative scolaire affiliée à un organisme collecteur appelé l'OCCE.
Comme j'ai déjà été dans cette situation, je pense qu'à coup sûr, il y aura une plainte contre moi.
Je ne sais pas ce que je risque exactement comme sanction, ni même comment cela va se passer, quelle est la procédure.

Cordialement

IZAMBARD, Vienne, Posté le 01/06/2010 à 14:53
8 message(s), Inscription le 25/05/2010
Cher Me,

L'argent n'appartenait pas à la caisse des écoles mais à la coopérative scolaire affiliée à un organisme collecteur appelé l'OCCE.
Comme j'ai déjà été dans cette situation, je pense qu'à coup sûr, il y aura une plainte contre moi.
Je ne sais pas ce que je risque exactement comme sanction, ni même comment cela va se passer, quelle est la procédure.

Cordialement

david, Charente, Posté le 27/06/2010 à 22:36
1 message(s), Inscription le 27/06/2010
Combien d'argent avez-vous d"tourné? Si vous l'avez remis qui s'en est rendu compte? Et pourquoi etait-ce trop tard? ET OU EN ETES VOUS MAINTENANT?

Soltan Gnawa, Savoie, Posté le 03/07/2016 à 20:17
1 message(s), Inscription le 03/07/2016
Bonjour,

Je suis agent de l'Etat. J'ai travaillé pour un dispositif durant 1 an pour un dispositif spécifique d’enseignement.Je quitte ce dispositif, entre autre pour la raison suivante. Chaque inscription d'élève vaut environ 1 000 euros
( forfait d'externat) versé par le Conseil Général à un établissement de rattachement qui n'accueille pas les élèves (2e degré). L'argent touché équivaut à environ 42 000 euros pour un fonctionnement annuel. cependant, il apparaît que cet argent n'est pas réinjecté pour ce dispositif particulier , j'ai même du faire appel aux syndicats pour me faire rembourser des frais pédagogiques avancés pour le bon fonctionnement de celui-ci. Il existe visiblement un accord entre administrations pour que cet établissement récupère l'argent mais cet établissement n'utilise qu'une faible partie de l'argent pour faire fonctionner le dispositif d’enseignement et réinjecte l'argent ailleurs sans dire en C.A où et comment. Question: comme il s'agit d'argent public, s'agit-il d'un détournement de fonds publics? Merci de votre réponse.


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