Flagrant delit de vol dans un magasin

Sujet vu 14630 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/09 à 23:02
> Droit Pénal > Droit pénal général

jfdesoie, Alpes-Maritimes, Posté le 26/03/2009 à 23:02
4 message(s), Inscription le 26/03/2009
prise en flagrant delit de vol,une premiere fois on me dit j(ai ete filme dejà une fois entrain de voler, ce qui est vrai, j'ai tout avoue, j(ai et en garde a vue puuis liberer, maintenant je voudrais savoir ce que pourrai etre ma condamnation et ma dette a encourir, ett si mon casier restera vierge ou pas, merci

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pénalisteaix, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/03/2009 à 12:04
18 message(s), Inscription le 04/01/2009
Bonjour,

Visiblement vous êtes rendu coupable de vol simple dans un magasin. Avez-vous, depuis votre garde à vue, avez vous été contactée par le parquet ?

De manière théorique, vous encourez bien évidemment une peine d'emprisonnement et une peine d'amende qui seront décidées par le juge. Plusieurs autres peines peuvent être encourues ou proposées : travail d'intérêt général, etc.

Pour votre condamnation, personne ne peut vous dire qu'elle en sera la nature ou le quantum, car cela dépend de votre âge, de vos antécédents judiciaires, de votre situation personnelle et familiale, etc.

Concernant votre dette, tout dépend le montant des dommages et intérêts demandés par la partie civile, votre victime, quant au casier judiciaire, sauf cas exceptionnel, il est certain qu'en cas de condamnation, il ne sera plus vierge, ce qui pourra vous handicaper dans votre vie professionnelle future ...

jfdesoie, Alpes-Maritimes, Posté le 28/03/2009 à 14:59
4 message(s), Inscription le 26/03/2009
je suis mere celibataire de quarante ans, jelève ma fille seule depuis sa naissance , et traitee pour depression depuis deux ans, je suis a la reche rche d'un emploi , esce que tout cela peut etre prendre ecn compte et reduire ma peine? merci

pénalisteaix, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/03/2009 à 16:12
18 message(s), Inscription le 04/01/2009
Il est évident que le juge tiendra compte de votre situation, très difficile. Toutefois, demandé à votre avocat qu'il fasse une demande de non inscription au casier judiciaire de votre condamnation, afin de ne point vous pénaliser dans votre recherche d'emploi.

Si votre situation personnelle peut jouer en votre faveur en ce qui concerne la peine, elle restera sans effet, malheureusement, en ce qui concerne les dommages-intérêts auxquels vous serez condamné si le magasin se constitue partie civile. Sans vouloir me montrer indiscret, quel est le montant de votre vol ?

frog, Posté le 28/03/2009 à 16:23
1520 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Si votre situation (...) restera sans effet, malheureusement, en ce qui concerne les dommages-intérêts

Si la personne n'est pas solvable...

Citation :
si le magasin se constitue partie civile.


Du jamais vu pour du vol à l'étalage, encore moins quand il est procédé par fiche de plainte simplifiée et que la marchandise est réglée après interpellation par le service de sécurité.

__________________________
Universität Potsdam.

pénalisteaix, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/03/2009 à 16:40
18 message(s), Inscription le 04/01/2009
Rien ne démontre en l'espèce que le parquet ait procédé par voie de fiche simplifié ... Rien ne démontre, non plus, que la marchandise ait été réglée après interpellation ...

Concernant les dommages-intérêts, plusieurs juridictions répressives ont déjà procédé à des condamnations civiles à des dommages-intérêts pour vol à l'étalage dans un magasin, ce n'est donc pas "du jamais vu", et encore, je ne parle que des décisions de justice que je connais pour les avoir rédigées ... Rien n'indique d'ailleurs que d'autres juridictions n'aient pas également rendu des décisions identiques ...

Je me permets de vous faire également remarquer que l'insolvabilité, supposée en l'espèce, de l'auteur d'une infraction n'est absolument pas un obstacle au prononcé de dommages-intérêts par le juge (je suis bien placé pour le savoir dans la mesure où, là aussi, j'ai déjà rédigé plusieurs arrêts de condamnation à des dommages-intérêts alors que l'auteur était insolvable).

Voilà.

frog, Posté le 28/03/2009 à 16:57
1520 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Rien ne démontre en l'espèce que le parquet ait procédé par voie de fiche simplifié ... Rien ne démontre, non plus, que la marchandise ait été réglée après interpellation ...

Rien ne démontre, non, c'est juste un usage très répandu en moyenne et grande distribution, puisqu'il permet de transmettre une plainte sans avoir à envoyer un salarié représentant de la société poireauter 3 heures au CSP le plus proche pour faire une déclaration pour une affaire de merde . Idem pour le paiement de la marchandise.

Citation :
Concernant les dommages-intérêts, plusieurs juridictions répressives ont déjà procédé à des condamnations civiles à des dommages-intérêts pour vol à l'étalage

Purement statistiquement, quel est le ratio d'affaires shootées d'office (classement sans suite ou rappel à la loi) dans le cas de VAE ? Parmi les affaires néanmoins traitées, dans combien de cas l'enseigne va-t-elle se porter partie civile ?

Qu'il y ait des exceptions pour confirmer la règle, je veux bien. Mais évoquer l'éventualité d'une condamnation au civil comme une possibilité sérieuse (car à aucun moment tu ne soulignes la marginalité de ton hypothèse), c'est comme affirmer que l'on risque de mourir percuté par une bagnole à chaque fois qu'on traverse dans la rue. ;-) La précision ne sera pas nécessairement fausse, mais pas forcément pertinente non plus.

Citation :
l'insolvabilité (...) n'est absolument pas un obstacle au prononcé de dommages-intérêts

Au prononcé, non, bien entendu. Toutefois, les conséquences en pratique changeront du tout au tout.

__________________________
Universität Potsdam.

frog, Posté le 28/03/2009 à 17:11
1520 message(s), Inscription le 10/05/2008
Bon, je mets un peu d'eau dans mon vin après avoir tout relu : Moi je partais de l'hypothèse d'un VAE pour un montant dérisoire. Mais tu as raison d'envisager les autres possibilités, surtout si le monsieur nous dit qu'il a été en garde à vue pour un vol étal' (y'a baleine sous galet).

Bref, j'ai oublié de préciser à quel cas de figure mes propos s'appliquaient. Pour une affaire moins banale que celles que j'ai en tête (idéalement, le vol de maquillage ou de CD, avec règlement immédiat, montant de moins de 30 euros, client fair-play et assumant sa connerie), tes précisions sont tout à fait pertinentes. Ca me rappelle le cas d'une bonne femme qui a cru possible de sortir d'une grande surface sans payer avec un caddie rempli de près 5.000 euros de marchandises.

Mea coule pas ;-)

__________________________
Universität Potsdam.

jfdesoie, Alpes-Maritimes, Posté le 28/03/2009 à 17:25
4 message(s), Inscription le 26/03/2009
g vole a la fnac trois dvd un agenda un cahier a peu pres pour 80 euros , on me voit sur la video et g avoue aavoir pris ces articles, mais kan g ete prise en flagrant dilit il y avait pour 100 eeuros a peu pres

pénalisteaix, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/03/2009 à 20:42
18 message(s), Inscription le 04/01/2009
Je suis entièrement d'accord avec tes développements Frog, y a aucun souci, j'adore l'échange d'idées, c'est toujours enrichissant ...

Compte tenu du fait, que sans connaître le montant, le personne concernée a indiqué avoir été placé en garde à vue, j'étais parti sur l'idée d'un vol "important". Mais tu as tout à fait raison, j'aurai également dû envisager d'autres pistes...

Vu le nouveau message de jfdesoie qui nous indique que le montant du vol (80 euro) est relativement peu important, il est clair que je vois mal le magasin se constituer partie civile. Néanmoins, je trouve étrange le placement en garde à vue ???

Jfdesoie : avez-vous payer le magasins pour les objets volés ?

jfdesoie, Alpes-Maritimes, Posté le 30/03/2009 à 19:55
4 message(s), Inscription le 26/03/2009
je n(ai pas payer les objets du flatgrant delit a peu pres 8O euros car ils pouvaient etre remis en vente ma t on dit, mais on peut me demander de rembourser les dvd et autres articles de 100 euroz environ kon me voit voler a la video, j(ai fait une garde a vue de quelques heures, cela cest passe a monaco, legislation differente de la france je pense

StfAne, Saône-et-Loire, Posté le 25/04/2009 à 08:35
1 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour,

Dans le même registre je le suis fait attraper avec une tête de robinet dans la poche (valeur 15 €). J'ai reconnu et j'ai payé l'objet. J'ai un casier vierge.
Qu'est-ce que je risque ? SVP

PLL, Posté le 16/04/2012 à 19:41
1 message(s), Inscription le 16/04/2012
Bonjour,
J'ai commis un délit : un vol, mais cela s'est fait par interpellation simplifié, et j'ai régler la somme après (une ridicule bague).
Je suis honteuse d'avoir fait ça, et c'est la première fois que j'irais au tribunal .
Que'ce que je risque ?
Merci de vos réponse.

Strasbourg, Posté le 22/09/2012 à 17:49
1 message(s), Inscription le 22/09/2012
Bonjours j'ai était accuser de vole par salarié d'un montant de 34000€ (. D'après le patrons ) mais moi je n'est pris que 3000€ jetait en garde à vue 10h je passe en jugement en novembre mon cassier et vierge quelqu'un peux me dire ce que je risque ?? Merci vrement

Vb_12, Posté le 18/05/2013 à 20:13
3 message(s), Inscription le 18/05/2013
Bonjour, j'espère quelqu'un me répondra. Voilà j'ai été prise hier en flagrant délit d'un sac et un pantalon, le total pour un montant de 75€. Mais on a trouvé des affaires volés d'un autre magasin dans mon sac. Pour un montant d'environ 65€. C'est la première fois que je suis interpellé.
Est-ce que le deuxieme magasin, évidemment mis au courant, aura connaissance de mon identité mais surtout de mon visage ? Et qu'est-ce que je risque? Merci de me répondre.

amatjuris, Posté le 18/05/2013 à 20:38
5847 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
déjà vous ne pouvez pas dire c'est la première fois et que cela a été plus fort que vous.
d'ailleurs vous dîtes que c'est la première fois que vous vous faites et non que c'est votre premier vol.
savoir si votre identité saura communiquer à l'autre magasin est impossible à savoir, j'ignore les coutumes dans ce milieu pour se prémunir contre le vol. je suppose que les magasins doivent s'informer mutuellement.
sinon pour la sanction de vol (maximum) voici ce que dit le code pénal dans son article 311-3:
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
cdt

Vb_12, Posté le 18/05/2013 à 21:35
3 message(s), Inscription le 18/05/2013
Oui ça je sais.
Il est vrai que quand j'étais jeune il m'est arrivée une à deux fois de voler des stylos dans des grandes surfaces, ma mère ayant du payer. Je suis certaine que l'autre magasin connaîtra mon identité mais je ne sais pas s'ils leur montrerons mon visage. Cela serait pénalisant.
Le policier avait l'air de dire qu'il serait étonné si j'avais plus qu'un rappel à la loi. Qu'en penser vous ?

Vb_12, Posté le 18/05/2013 à 21:51
3 message(s), Inscription le 18/05/2013
Quand je dis jeune c'était vers mes 8-9 ans. Mais cela m'a servit de leçon. Je ne recommencerai jamais ...


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