Faux et usage de faux suite à demande de carte grise

Sujet vu 947 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/13 à 12:15
> Droit Pénal > Droit pénal général


aYarX, Deux-Sèvres, Posté le 15/09/2013 à 12:15
1 message(s), Inscription le 15/09/2013
Bonjour ,

Merci d'avance pour le temps que vous passerez à me lire...

Je suis allé à une vente aux enchères afin de faire des achats pour mon entreprise , je suis reparti avec un véhicule. Une fois les papiers de vente reçus je me suis aperçu que le nom sur le certificat était celui de mon entreprise ( logique ) et ayant acheté le véhicule pour mon usage perso j'ai bêtement modifier le nom sur le certificat (sans réellement penser mal faire vu que ce n'était pas une revente..) . Voulant faire la carte grise , la personne au guichet m'a annoncé que le véhicule était déjà déclaré vendu à mon entreprise et donc que j'avais fait un faux, lui expliquant la situation il n'a rien voulu savoir , a pris le papier en marquant FAUX dessus et m'a dit le transmettre au parquet. Que je risquais 3 ans de prison . Voulant arranger les choses j'aimerais savoir si je dois prendre les devants et contacter le parquet pour expliquer qu'en aucun cas j'ai fais ca dans un but criminel ou même d'abuser d'un droit...

Merci pour vos conseils

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