Faux et usage de faux afin de trouver un logement

Sujet vu 552 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/13 à 12:08
> Droit Pénal > Droit pénal général


jordan26, Drôme, Posté le 24/05/2013 à 12:08
1 message(s), Inscription le 24/05/2013
Bonsoir,

au mois de septembre 2012 nous avons du nous installer d'urgence dans la région dromoise et pour avoir un toit rapidement je n'ai eu que la seule solution de faire des faux CDI et fiches de paie. Mais mon propriétaire s'est rendu compte quelques temps après de la supercherie et m'a menacé de porter plainte contre moi pour faux et usage de faux et m'a informé que le bail devenait caduque. Mais depuis septembre 2012 jusqu'à aujourd'hui il accepte et encaisse le loyer tous les mois.

Ma question est : "ce très honnête propriétaire ne devient-il pas complice en acceptant l'argent des loyers de ma part ?"

Pouvez-vous me dire si il a l'intention de porter plainte un jour, je pourrai le contrattaquer sur son comportement ?

Cordialement.

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