Faux témoignage dans une procédure

Sujet vu 798 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/09 à 10:53
> Droit Pénal > Droit pénal général


THEPOU, Rhône, Posté le 03/11/2009 à 10:53
3 message(s), Inscription le 20/07/2009
Bonjour,

Dans le cadre d'un litige qui m'oppose à mon voisin (de l'eau s'infiltrerait dans sa maison suite à des travaux effectués sur ma propriété), celui-ci a fait établir à l'entrepreneur en charge des travaux, une lettre stipulant que les travaux avait été fait deux ans après la date réelle (afin de prouver que ses inflitations étaient provoqués par mes travaux).

L'entrepreneur est revenu sur sa déclaration en disant que mon voisin avait été très "persuassif" sur la date des travaux.

Donc mes questions sont les suivantes :
1) puisse-je me retourner contre l'entrepreneur?
A vrai dire cela n'embêterait car je pense qu'il s'est fait abuser par mon voisin sur l'utilisation de sa lettre
2) Puisse-je attaquer mon voisin qui est le commanditaire du faux-témoignage et via quelle procédure ou instance?

Merci par avance de votre aide.

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