Faux motif de contravention

Sujet vu 503 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/13 à 12:09
> Droit Pénal > Droit pénal général


elmata17, Charente-Maritime, Posté le 23/03/2013 à 12:09
1 message(s), Inscription le 23/03/2013
Bonjour

je viens vous contacter pour la 1ere fois esperant de trouver une réponse, voila je roulé avec mon scooter soudain les policiers ( en velo) m'ont arrêter car mon pot d’échappement faisait un peu de bruit je leur ai expliqué la situation ( que sa c'est devisser comme meme ils ont etaient compréhensifs et il m'avais dis de régler une amende que j'ai pas payé car j’étais sans travail.

la je viens de recevoir un dernier avis avant de saisie d'une somme de 86 euro pour un motif CONDUITE DE CYCLOMOTEUR par un mineur de moins de 16 ans sans brevet alors que moi j'avais 21 ans le jour qu'il m'ont arrêter.

ma question est : est ce que je peux contester car ce motif est faux?
quels sont les demarches a faire.

dans l'attente, je vous prie d'agréer madame ou monsieur mes sincères remerciements.

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