Fausse déclaration de plante contre vol

Sujet vu 1767 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/10 à 00:08
> Droit Pénal > Droit pénal général


riednal, Paris, Posté le 16/09/2010 à 00:08
2 message(s), Inscription le 16/09/2010
Bonjour,

J'ai été victime du vol de mon téléphone portable (acheté en Roumanie, mais l'abonnement actuel est chez Orange France). Le téléphone m'a été volé en Roumanie, mais j'ai déclaré au commissariat qu'il a été volé en France. Je n'ai pas déclaré le vol en Roumanie car la police là-bas n'a pas le droit de délivrer des copies du procès verbal; il est secret. J'ai utilisé la copie du procès verbal fait en France pour que ma mobicarte soit remboursée, de même que l'abonnement pendant que la carte était suspendue et pour que le portable soit bloqué.
Actuellement, j'ai peur que la police découvrira que le vol a été effectué en Roumanie (écoute de la conversation avec le service clients Orange où je disais que le vol avait été effectué en Roumanie) et que je serai poursuite en justice pour fausse déclaration.
Quelles sont les chances que cela se passe ? Quel peut être la punition pour cela, en sachant que je n'avais pas d'assurance pour le portable et que donc je ne gagne de cette déclaration pas plus de 25 euro.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/09/2010 à 01:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si le téléphone est utilisé en Roumanie, c'est que le voleur est roumain (ce que la police croira sans peine vues les déclarations politiques du moment) et qu'il est rentré chez lui (allez savoir, c'est même peut-être un des expulsés aux frais du contribuable), non ?

citoyenalpha, Posté le 16/09/2010 à 15:20
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

aucun risque d enquête pour un vol de portable sauf flagrant délit ou indice probant. Trop cher pour peu de résultat.

En conséquence au vu de votre récit il y a peu de chance que votre fausse déclaration soit découverte.

Restant à votre disposition.

riednal, Paris, Posté le 16/09/2010 à 15:35
2 message(s), Inscription le 16/09/2010
merci beaucoup pour les remarques pertinentes.
effectivement, j'avais déclaré que je ne savais pas qui avait pris le portable de mon sac, mais seulement que je me suis aperçue plus tard de sa disparition (ce qui c'est passé en réalité, sauf qu'en Roumanie).


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