Fausse declaration sur l'honneur

Sujet vu 2825 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/11 à 22:27
> Droit Pénal > Droit pénal général


la grande plume, Nord, Posté le 20/02/2011 à 22:27
1 message(s), Inscription le 20/02/2011
Bonjour,

une connaissance au code nous a demandé lors de notre cours de code de lui faire une declaration sur l'honneur pour son divorce avec une amie que lors de notre attente devant le bureau nous avion bien vue son mari avec sa maîtresse. Elle nous a donné une date que nous avons recopié il s"avere que celle ci etait fausse puisque ce monsieur a deposé plainte avec justificatifs de son billet d'avion il etait en vacances, nous avonss fait erreur sur la date, déjà convoquée une fois au comissariat seule nous sommes convoqués ensemble que risquons nous ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/02/2011 à 23:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous risquez une condamnation pour faux (peine de prison avec sursis, amende et dommages et intérêts pour votre victime)


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