Falsification d'un chèque de client à ma personne

Sujet vu 3943 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/07 à 17:04
> Droit Pénal > Droit pénal général


ivatto, Posté le 27/05/2007 à 17:04
5 message(s), Inscription le 27/05/2007
etant convoqué par le TGI et n'ayant pas d'avocat,puis-je demander le report de la date convocation.si oui à qui?MERCI DE VOUS LIRE

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Jurigaby, Posté le 27/05/2007 à 19:32
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous êtes poursuivi devant la chambre civile ou la chambre correctionnelle?

Cdt.

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Cordialement.

ivatto, Posté le 28/05/2007 à 00:24
5 message(s), Inscription le 27/05/2007
je suis convoqué à l'audience collégiale du TGI

Jurigaby, Posté le 29/05/2007 à 18:36
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
ça m'en dit pas plus!!

LA chambre civile et la chambre correctionnelle juge toutes les deux en formation collegiale...

Cdt.

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Cordialement.

judeo, Posté le 13/01/2008 à 03:01
13 message(s), Inscription le 12/01/2008
TGI c'est du civil...

Jurigaby, Posté le 13/01/2008 à 13:29
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Le Tribunal de Grande instance est composée de deux chambres: La chambre civile et la chambre correctionnelle...

S'il est vrai que généralement quand on dit "TGI", on vise la chambre civile, ce n'et quand même pas forcément toujours le cas..

Encore hier, je lisais un jugement du tribunal correctionnel de Carcassone et à chauqe fois, il y avait écrit TGI et non Tribunal correctionneL..

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Cordialement.

judeo, Posté le 13/01/2008 à 15:56
13 message(s), Inscription le 12/01/2008
Interessant à savoir,

Merci


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