Falcification de signature

Sujet vu 731 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/09 à 16:38
> Droit Pénal > Droit pénal général


chayre, Haute-Garonne, Posté le 11/05/2009 à 16:38
1 message(s), Inscription le 11/05/2009
Bonjour,
je souhaiterais de l'aide car la javoue que c'est très dur!
l'ancienne copine de mon fiancé a fais crédit sur sont dos elle a signé a sont nom mais ne l'avais pas informer
le problème est que maintenent on se retrouve a payer un crédit de 2800 euros alors qu'on a rien de demander sens compter qu'on a étais obliger de payer la taxe d'habitation de son ex (sa a étais prélever sur le compte de mon copain)! que faire? j'ai pris rendez vous avec une assistante social mais je me suis rendu compte que cette meme personne avais aider l'ex de mon copain a faire tout ses papiers...en plus la date de séparation et le 1er fevrier 2008 mais l'or du proces (pour la pension alimentaire des enfants) mon copain n'est pas la, son ex a dis que la date de séparation étais en avril!!
ils n'étais pas marier!
merci d'avance de vos réponses j'en ai vraiment besoin

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 11/05/2009 à 17:20
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

votre ami doit mettre en demeure son ex de rembourser le crédit dans sa totalité. A défaut une plainte pour faux et usage de faux pourra être déposée sur le fondement de l'article 441-1 qui dispose que :

Citation :
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.


Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.


Concernant le procés il appartenait à votre ami de se rendre à l'audience.

Restant à votre disposition.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]