Exploitation des cartes sim lors d'une garde à vue

Sujet vu 1151 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/08 à 22:43
> Droit Pénal > Droit pénal général


judeo, Posté le 15/02/2008 à 22:43
13 message(s), Inscription le 12/01/2008
Bonjour,

Ma question est de savoir s'il est possible pour tous fonctionnaire de police, d'explorer les cartes SIM des gardés à vue.

Sachant que ces cartes SIM contiennent, répertoire téléphonique, messages emis et recus (lu, non lu et supprimé).

Si cette exploitation est possible, par qui peut elle etre exécutée et/ou ordonnée ?Un OPJ (art 16 CPP), un APJ (art 20 CPP), ou un APJA (art 21 CPP).

Qu'est ce qui pourrai découler d'une exploitation de carte SIM exécuté de manière irrégulière?

Assimile t'on cette exploitation à une perquisition?

Merci par avance.

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