Exces de vitesse il y a 9 ans

Sujet vu 626 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/12 à 11:04
> Droit Pénal > Droit pénal général


greg, Nord, Posté le 01/05/2012 à 11:04
1 message(s), Inscription le 01/05/2012
Bonjour,

Je me suis fait flashé il y a environ 9 ans, + 50 km/h, j'ai reçu un papier à l'époque me demandant de confirmer mon identité... et que c'est bien moi qui conduisait le véhicule. Papier renvoyé dans les délais.... mais depuis aucune nouvelle. Combien de temps ont ils pour me verbaliser ? 10 ans ? ou suis-je tranquille.

Merci d'avance.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 01/05/2012 à 16:07
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous demandez à votre centre des impôt, votre relevé des condamnations pécuniaires pénales et vous saurez si vous avez quelque chose en attente.


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