Examen gynécologique plusieurs années apres un viol

Sujet vu 1073 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/07 à 22:25
> Droit Pénal > Droit pénal général


kkouette_old, Posté le 28/10/2007 à 22:25
2 message(s), Inscription le 28/10/2007
Bonjour,

Pourriez m'indiquer si une jeune fille agée de 17 ans qui a été violée à l'age de 12 ans et qui envisage de déposer une plainte doit obligatoirement passer un examen gynécologique ?

pourrirez vous me préciser les textes (s'ils existent) se rapportant à cette obligation ou non obligation

Par ailleurs pourriez vous m'indiquer si pour une confrontation entre la victime et l'auteur du viol (un proche de la famille) s'il est possible que victime et auteur du viol soent placés dans deux pièces distinctes et que la confrontation se dériule par un système audio (pas de visio conférence)

la victime ne souhaitant pas voir ni etre vu par le violeur

enfin dernière question

compte tenu de l'ancienneté du viol qu'elles sont les chances que l'affaire ne soit pas classé sans suite ? Comment arriver à rapporter la preuve des faits ?

etant ici précisé que la victime est anorexique se mutile et se fait vomir depuis plus d'un an

merci des réponses

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