Evoquer une condamnation: Est-ce de la diffamation??

Sujet vu 684 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/13 à 23:36
> Droit Pénal > Droit pénal général


vinchers, Maine-et-Loire, Posté le 29/09/2013 à 23:36
31 message(s), Inscription le 09/01/2009
Bonsoir à vous,

J'aimerais savoir si le fait d'évoquer en public la condamnation d'une personne est un acte attaquable par la justice?

En effet, j'ai connaissance d'une personne condamnée à 10 mois de prison avec sursis pour détournement de fonds publics, et qui a fait savoir qu'il attaquerait en diffamation toute personne parlant de son passé judiciaire.

Est-ce diffamatoire, ou considéré comme du harcèlement, de parler d'une chose aussi avérée qu'une décision de justice ?

merci à vous,

V.

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