Vol à l'étalage répétés, symptôme de cléptomanie

Sujet vu 1108 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/13 à 18:54
> Droit Pénal > Droit pénal général


Kouentine, Meurthe-et-Moselle, Posté le 02/06/2013 à 18:54
7 message(s), Inscription le 02/06/2013
Bonjour,

J'aimerai trouver conseil sur ce forum, en effet mon cas est assez complexe :

j'habite actuellement en zone frontalière, mais là n'est pas forcement la difficulté, je dois être jugé d'ici quelques temps pour mon 3e vol à l'étalage, lors de mon premier "procès" j'ai écopé de 75heures de TIG.

1 ans après j'ai été pris la main dans le sac à volé dans un magasin un vêtement pour 39euros, à présent je vais devoir repasser au tribunal pour cette affaire.

Comment puis-je organiser ma défense ? J'ai l'impression d'avoir un réel soucis de cleptomanie, comment puis-je m'en prévaloir lors du procès ? Est-ce que cela aura une incidence ?

Deuxième question : j'ai peur de recevoir ma convocation dans la période de vacance : que peux-t-il se passer si je ne suis pas au courant de l'audience et du fait rate celle-ci ?

Merci d'avance !

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citoyenalpha, Posté le 04/06/2013 à 14:30
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

1°)
pour votre premier argument vous devez vous faire expertisez par un médecin psychiatre. Si par exemple le procureur conteste la décision le tribunal pourra ordonner une expertise judiciaire.

2°)
il vous appartient de faire suivre votre courrier si vous partez plus de 15 jours de votre lieu de résidence.
en cas d'absence le tribunal peut reporter l'audience mais il peut aussi statuer si la citation à comparaître a été effectuée dans les formes légales. On parle alors de jugement réputé contradictoire.

Restant à votre disposition.

Kouentine, Meurthe-et-Moselle, Posté le 04/06/2013 à 17:53
7 message(s), Inscription le 02/06/2013
Je vous remercie de votre réponse, croyez vous dans ce cas qu'il faut devancer le tribunal en allant de mon plein gré consulter un psychiatre ? Ou le juge ordonnera l'expertise sur ma demande ?

Mais il ne s'agit pas d'une absence mais d'un déménagement..

citoyenalpha, Posté le 04/06/2013 à 18:00
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Non vous devez effectuer de vous même l expertise. Vous justifierez votre bonne foi.

Attention cela ne déresponsabilise pas. Mais le tribunal pourra adapter sa sanction aux causes des vols si l expertise fait ressortir des problèmes d ordre psychologique

Kouentine, Meurthe-et-Moselle, Posté le 04/06/2013 à 18:11
7 message(s), Inscription le 02/06/2013
Très bien, dans ce cas il me suffit de contacter mon psychiatre et lui demander une expertise ? ou comment cela se passe t-il ? Y'a t-il une éventuelle procédure ?

Et dois-je apporter mon "dossier" le jour du procès ou le faire parvenir avant ?

citoyenalpha, Posté le 04/06/2013 à 18:26
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Effectivement au préalable votre psychiatre peut au préalable vous délivrer un certificat. Le tribunal appréciera mais attendra aussi des propositions pour que ces actes de ne renouvellent pas.
La question que se posera le tribunal pourquoi en étant suivi vous continuez. Dans ce cas êtes vous bien suivi?

Le mieux serait de demander un rapport à un expert psychiatre auprès de la cour d appel dont vous dépendez. Ses conclusions seront plus pertinentes et feront foi.

Il conviendrait d'envoyer le rapport d expertise au procureur. Ce dernier pourra ainsi adapter sa plaidoirie.

Restant à votre disposition.

Kouentine, Meurthe-et-Moselle, Posté le 04/06/2013 à 18:31
7 message(s), Inscription le 02/06/2013
Non justement je ne suis pas (encore) suivi par un médecin, surtout avec le déménagement à venir. Donc d'après vous il est tout de même plus sage d'aller voir un psychiatre avant le "procès" ?

Je vous remercie de vos réponses en tout cas,
cordialement,

citoyenalpha, Posté le 04/06/2013 à 18:36
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Exactement. A vous de vous prendre en charge et de prouver votre bonne foi. A défaut le tribunal risque de vous sanctionner lourdement et considérer votre moyen de défense peu crédible.


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