Vol à l'étalage : conséquences ?

Sujet vu 2555 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/11 à 22:13
> Droit Pénal > Droit pénal général


Tchitala, Posté le 20/01/2011 à 22:13
2 message(s), Inscription le 20/01/2011
Bonjour,

Après un vol à l'étalage, entraînant le remplissage d'un dépôt de plainte "simplifiée"(?) par l'un des vendeurs du magasin ainsi que le remboursement de l'article, quelles sont les suites à envisager (courrier pour un rappel à la loi, convocation...)

Précisions :
La personne ayant commis le délit est majeure. Premier vol à l'étalage. Casier vierge.
La police n'a pas été interpellée (bien que le dépôt plainte leur sera sûrement envoyé ?)

Merci.

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corima, Val-d'Oise, Posté le 20/01/2011 à 22:26
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonsoir, le depot de plainte simplifié sera envoyé au procureur qui decidera de ne pas donner suite ou d'un rappel à la loi, l'objet ayant ete payé, les faits reconnus et pas d'antecedant. Enfin, tout depend aussi du montant du vol, meme payé

Tchitala, Posté le 20/01/2011 à 22:37
2 message(s), Inscription le 20/01/2011
Le montant de l'article était de 50€.
Merci de votre réponse.

corima, Val-d'Oise, Posté le 21/01/2011 à 07:30
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
50 euros n'est pas encore la mere à boire, à partir de 100 euros ça chauffe. Un conseil, ne recommencez plus car vous serez en recidive et ça vous coutera cher

billet, Loire-Atlantique, Posté le 23/01/2011 à 13:13
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Corima

pour être en récidive, il faut avoir été jugé un première fois et que toues le svoies de recours aient été épuisées.

Il ne faut pas confondre récidive et réitération.

cordialement

corima, Val-d'Oise, Posté le 23/01/2011 à 13:24
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
entierement d'accord, mauvais mot employé. Mais ça n'empeche pas que cette vieille histoire va ressortir et que l'on va se rendre compte qu'elle n'en est pas à son premier coup


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