Escroquerie ?

Sujet vu 810 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/11 à 21:13
> Droit Pénal > Droit pénal général


moi, Paris, Posté le 22/06/2011 à 21:13
1 message(s), Inscription le 22/06/2011
Bonjour

J'ai eu une petite histoire d'escroquerie. Le tribunal correctionnel, le jour du procès, m'a condamné à 3 mois de prison avec sursis, 2 ans de mises à l'épreuve et obligation de rembourser.

Je voudrai savoir si le délai de remboursement est dans les 3 mois ou sur les 2 ans, la date butoir des 3 mois est passée mais avant, je ne travaillais pas mais je viens de trouver, il y a 1 mois, un boulot : c'est un contrat de professionnalisation. Je ne peux pas rembourser pour l'instant car mon salaire ne me permet pas d'assumer en une seule fois. Je suis marié, j'ai un enfant et je compte rembourser les 1.000 € petit à petit, donc je ne sais pas ce que je risque.

Merci à vous de me répondre.

Ils m'ont aussi dit que j'allais passer devant le J.A.P. mais je ne sais pas quand ça doit être, sûrement pour voir où j'en suis avec cette dette. Merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/06/2011 à 01:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez rembourser immédiatement, votre victime peut saisir un huissier (dont vous allez payer les frais) pour faire saisir votre salaire, votre compte bancaire, vos biens.


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