Escroquerie et usage de faux

Sujet vu 702 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/13 à 22:13
> Droit Pénal > Droit pénal général


raffaella, Posté le 24/05/2013 à 22:13
4 message(s), Inscription le 20/02/2011
tou dabor je m,excuse de mon francais car je suis anglaise,et je serais tres reconaissante de votre aide si possible, voila en 1993 jai etait juger par le tribunal correctionel pour ecroquerie fau et usage de fau pour des commande sur catalogue donc le tribunal ma condaner a repayer environ 800 euro 6 moi de prison avec surci et une interdiction de sorti du territoir francais ainsi que 3 ans de mise a lepreuve , donc jai comancer a repayer, 6 mois plus tar jai perdu mon travaille, jetai tres jeune et telment peur que je suis parti dans mon pay, maintenant jaurais voulu savoir se quil se passerais si je retourner en france , aije beneficier dune prescription ?? y a til un moyen de savoir si il y a eu prescription ? jesper que quelqun poura me repondre je vous remerci bocoup pour prendre le temp de me lire xx

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Stentor, Paris, Posté le 30/05/2013 à 10:22
14 message(s), Inscription le 23/05/2013
Bonjour,

C'était en 1993, soit il y a 20 ans. C'était une peine en correctionnelle.

Les peines en correctionnelle se prescrivent en cinq ans.

Vous ne risquez donc rien.

Bonne journée

raffaella, Posté le 30/05/2013 à 10:31
4 message(s), Inscription le 20/02/2011
merci bocoup pour votre reponse jai oublier de preciser que jai quitter la france en 96 car je nevait plu de travaille et navait pas fini de repayer, se qui me fait peur cest l,interdiction de territoir et que je suis parti sans aotorisation donc cela fait 17 ans,malgrer ca il a til prescription ? aussi i a til un moyen de savoir si il a eu prescription ? merci xx

Stentor, Paris, Posté le 30/05/2013 à 10:52
14 message(s), Inscription le 23/05/2013
A confirmer mais selon moi, oui, c'est aussi prescrit.

raffaella, Posté le 30/05/2013 à 11:19
4 message(s), Inscription le 20/02/2011
ok y a til a moyen de savoir si il i a eu prescription ? x

Stentor, Paris, Posté le 30/05/2013 à 11:25
14 message(s), Inscription le 23/05/2013
Oui, je pense qu'un autre internaute ne devrait pas tarder à confirmer ou infirmer mon hypothèse.

raffaella, Posté le 30/05/2013 à 12:20
4 message(s), Inscription le 20/02/2011
ok merci bocoup pour vos reponses bonne journnee a vous x


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