Y a-t-il un équivalent d'outrage à citoyen ?

Sujet vu 648 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/13 à 16:17
> Droit Pénal > Droit pénal général


Kristen, Paris, Posté le 28/04/2013 à 16:17
2 message(s), Inscription le 27/04/2013
bonjour,
Y a-t-il un équivalent de délit d'outrage quand c'est un agent des forces publiques qui outrage un citoyen ?

Ici, il s'agit d'une verbalisation abusive pour stationnement gênant sur aire de livraisons. Muni du procès verbal, j'ai rejoins les deux agents de l'ASP pour leurs signifier l'invalidité de l'amende ; car il n'y avait pas d'infraction à relever. Elles m'expliquèrent : "Nous, on fait ce qu'on veut ; on a tous les droits". Devant l'aspect dérisoire de la réponse, je leurs ai demandé qu'elles me présentent leur carte professionnelle ce qu'elles refusèrent. Ne pouvant pas rester sans preuve, je leurs ai dit alors que je vais les prendre en photo. C'est alors que l'une des ASP, pour accentuer sa position d'impunité que lui confère le port de l'uniforme m'a outrageusement tiré la langue. je considère cet acte comme inadmissible... car il salit tout autant le citoyen que je suis que le corps même de la police nationale qui je pense se doit de répondre à un code de déontologie.

En plus de la plainte, j'ai l'intention de me porter partie civile avec dommages-intérêts à la clé. Mon problème est de connaître sous quel qualificatif instruire mon accusation contre ces agents de la surveillance de Paris.

Merci, bien à vous...

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chris_ldv, Paris, Posté le 12/05/2013 à 17:21
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Votre action ne pourra aboutir que sur la base de preuves qui semblent difficiles à produire d'après votre exposé des faits.

Cordialement,

citoyenalpha, Posté le 13/05/2013 à 17:28
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

les contestations des avis de contravention s'effectuent auprès de l'officier du ministère public et non auprès de l'agent ayant dressé l'avis.

la preuve doit être apportée par écrit et par témoins.

les agents n'avaient nullement obligation de vous présenter leur carte professionnelle puisque d'une part le numéro de l'agent verbalisateur est indiqué sur l'avis de contravention et qu'elles étaient revêtues des uniformes règlementaires.

il est autorisé de filmer ou prendre en photo les agents sur la voie publique. Il n'est par contre pas autorisé de diffuser les images où les personnes sont identifiables sans leur accord.

les agents n'avaient pas à vous "tirer la langue". Toutefois rapporter la preuve sera impossible sauf si vous disposez de témoin.
Vous pouvez cependant écrire auprès du commissaire, du maire et du procureur pour l'informer de la réaction des agents. Vous indiquerez la date et le lieu mais attention de ne pas identifier formellement les agents car vous encouriez des poursuites pour dénonciation calomnieuse vu l'absence de preuve.

Restant à votre disposition.


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