Y a-t-il un équivalent de délit d'outrage à citoyen ?

Sujet vu 424 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/13 à 14:37
> Droit Pénal > Droit pénal général


Kristen, Paris, Posté le 27/04/2013 à 14:37
2 message(s), Inscription le 27/04/2013
bonjour
Ici, il s'agit d'une verbalisation abusive pour stationnement gênant sur aire de livraisons. Muni du procès verbal, j'ai rejoins les deux agents de l'ASP pour leurs signifier l'invalidité de l'amende ; car il n'y avait pas d'infraction à relever. Elles m'expliquèrent : "Nous, on fait ce qu'on veut ; on a tous les droits". Devant l'aspect dérisoire de la réponse, je leurs ai demandé qu'elles me présentent leur carte professionnelle ce qu'elles refusèrent. Ne pouvant pas rester sans preuve, je leurs ai dit alors que je vais les prendre en photo. C'est alors que l'une des ASP, pour accentuer sa position d'impunité que lui confère le port de l'uniforme m'a outrageusement tiré la langue. je considère cet acte comme inadmissible... car il salit tout autant le citoyen que je suis que le corps même de la police nationale qui je pense se doit de répondre à un code de déontologie.

En plus de la plainte, j'ai l'intention de me porter partie civile avec dommages-intérêts à la clé. Mon problème est de connaître sous quel qualificatif instruire mon accusation contre ces agents de la surveillance de Paris.

Merci, bien à vous...

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