Vol entre frère et soeur

Sujet vu 6127 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/13 à 21:40
> Droit Pénal > Droit pénal général


Lucas73, Savoie, Posté le 24/03/2013 à 21:40
5 message(s), Inscription le 24/03/2013
Bonsoir,

Je poste ce message pour savoir s'il est possible de porter plainte contre ses frères. Je vous explique ma situation. J'ai 18 ans et je vie encore à mon domicile familial. Ma mère ainsi que mes frères me dérobent souvent des objets et s'empressent de les revendre pour toucher un pécule d'argent. N'ayant aucun moyen de cacher la totalité de mes biens et la conversation ne portant jamais ses fruits, je me demandais, si une fois mes études terminées, je pourrai porter plainte contre ma mère et mes frères ? Un de mes frères est majeur l'autre non.
Je vous remercie d'avoir prit le temps de me lire.

Cordialement,
Lucas.

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Lucas73, Savoie, Posté le 07/04/2013 à 12:48
5 message(s), Inscription le 24/03/2013
Excusez moi mais étant en manque de réponse, je me permet de relancer.

Cordialement,
Lucas.

Lucas73, Savoie, Posté le 01/05/2013 à 16:36
5 message(s), Inscription le 24/03/2013
Je relance une ultime dois dans l'espoir d'avoir une réponse.

Cordialement,
Lucas.

Moujick, Posté le 05/05/2013 à 22:54
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
Il est tout à fait possible de déposer plainte à la gendarmerie de votre lieu d'habitation mais cela ne changera pas grand chose si ce n'est de faire savoir ce qui se passe chez vous. Pourquoi pas !

__________________________
Koulak

Lucas73, Savoie, Posté le 06/05/2013 à 22:50
5 message(s), Inscription le 24/03/2013
Merci beaucoup de votre réponse et excusez moi d'avoir relancé autant de fois. Je ne peux donc absolument rien leur faire ?

Cordialement,
Lucas.

sylvie0633, Aude, Posté le 12/05/2013 à 20:47
6 message(s), Inscription le 12/05/2013
bonsoir si tu as un ami (e) en qui tu as vraiment confiance pourquoi pas mettre certains de tes objets chez cette personne .. ou grand-parents .. ou bien un garde meuble .. désolé je ne suis pas juriste mais comme je vois que personne ne t'a répondu je me permet ! dans tous les cas vraiment désolé pour ce qui t'arrive ça doit pas être évident , la famille ça devrait être sacrée , bonne continuation cordialement sylvie

Et bien sur que la plainte existe entre frère et sœur et même parent, peut-être prendre les objets en photos gardé bien les factures ect

Et même si la plainte n'aboutie pas ils auront peut-être compris la leçon et tu leur prouvera que tu ne te laisse pas faire.

NADFIL, Morbihan, Posté le 12/05/2013 à 21:27
108 message(s), Inscription le 08/01/2013
Modérateur
Bonsoir.

Sur le plan pénal,l'article 311-12 du Code Pénal dispose que "ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne:1°Au préjudice de son ascendant ou de son descendant;2°Au préjudice de son conjoint,sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la vistime,tels que documents d'identité,relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger,ou des moyens de paiement."
L'immunité familiale telle que délimitée par cet article concernant l'infraction de vol est également,et dans les mêmes conditions et sous réserve des mêmes exceptions,prévue par le Code Pénal pour les seules autres infractions d'extorsion(art.312-9)de chantage(art.312-12)d'escroquerie(313-3)et d'abus de confiance(314-4).
Par conséquent,votre mère n'est pas poursuivable pénalement pour les faits relevant de cette immunité...

Par ailleurs,la preuve des faits peut s'avérer difficile et il y a lieu de penser que le Procureur de la République,autorité de poursuite,optera pour la proposition d'une mesure de médiation pénale que le législateur a créée notament pour tenter un arrangement amiable quant au préjudice lorsque la victime et l'auteur de l'infraction sont amenés à se fréquenter au quotidien(famille,voisins,employeur/salarié,etc.).

Cordialement.

Lucas73, Savoie, Posté le 19/05/2013 à 14:43
5 message(s), Inscription le 24/03/2013
Merci beaucoup de vos réponses. J'en prends note. sylvie0633, merci pour ton soutient =/. Bonne continuation à vous et merci encore des réponses.

Cordialement,
Lucas.


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