Vol entre enfants et parents

Sujet vu 6332 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/09 à 11:58
> Droit Pénal > Droit pénal général


Paige, Drôme, Posté le 07/11/2009 à 11:58
2 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Bonjour

Je vous prie de bien vouloir excuser mon message, pour un travail SCOLAIRE (mon fils qui est en CM2 a une enquête de l'inspecteur Lafouine à réaliser: histoire 31, volume 2 cycle 3), nous aurions besoin de savoir si le vol d'enfants (même majeurs) à parents est reconnu?

sur un forum d'aide aux devoirs, on m'a dit que la loi interdisait qu'un enfant (même majeur) soit condamné pour vol de ces parents, mais je n'arrive à trouver sur le net, aucune preuve...

je suis "tombée" sur votre forum, d'où mon message

Merci d'avance pour votre réponse !

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frog, Posté le 07/11/2009 à 12:39
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Salut,
Le vol entre ascendants et descendants existe, mais l'acte ne donne pas lieu à des poursuites. C'est ce qu'on nomme l'immunité familiale.

__________________________
Universität Potsdam.

Paige, Drôme, Posté le 07/11/2009 à 13:40
2 message(s), Inscription le 07/11/2009
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse !


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