L'entourage qui est au courant après rique-t'il quelque chose?

Sujet vu 746 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 15:33
> Droit Pénal > Droit pénal général


pupuce vicky, Paris, Posté le 26/05/2009 à 15:33
3 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,
J'ai été victime d'attouchements sexuels par mon frères de mes trois à mes sept ans. Je crois même qu'il y a eu viol car j'ai quelques souvenirs, mais je n'en suis pas sure. A l'examen clinique, avant mon premier rapport, mon gynéco ne voulait pas se prononcer sur ma virginité. Elle ne pouvait pas affirmer à 100% que j'avais été violée. Mes parents n'étaient absolument pas au courant au moment des faits. A mes dix neufs ans, quand je m'en suis rappelé, je leur en est parlé, et ils m'ont laissé faire mon choix. J'ai maintenant trente et un ans, et je voulais savoir si je porte plainte pour viol contre mon frère, mes parents risquent-ils quelque chose?
Je le répète, ils n'étaient absolument pas au courant au moment des faits.
Merci d'avance pour votre réponse.

pupucevicky

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Berni F, Posté le 26/05/2009 à 16:16
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

Article 434-1 du code pénal :

Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Sont exceptés des dispositions qui précèdent, sauf en ce qui concerne les crimes commis sur les mineurs de quinze ans :

1° Les parents en ligne directe et leurs conjoints, ainsi que les frères et soeurs et leurs conjoints, de l'auteur ou du complice du crime ;

2° Le conjoint de l'auteur ou du complice du crime, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui.

Sont également exceptées des dispositions du premier alinéa les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13.



vos parents ne risquent rien :

- il ne s'agit d'un crime qu'en cas de viol (il n'y a, que je sache aucune peine prévue en cas de non-dénonciation d'un délit)
- les parents en ligne directe ne sont pas "concerné"
- il n'y a aucune raison de penser qu'en s'abstenant, ils aient fait courir un risque à autrui du fait d'une éventuelle récidive (d'autant qu'ils l'ont appris que tardivement)


compte tenu des délai de prescription, seule une plainte pour viol est encore possible.

http://www.sosfemmes.com/violences/viol_loi.htm

Je ne peux pas me mettre à votre place, mais, étant donné que vous n'en avez qu'un souvenir "incertain", je suppose qu'il serait plus sage d'oublier...

cordialement

pupuce vicky, Paris, Posté le 26/05/2009 à 16:30
3 message(s), Inscription le 26/05/2009
Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol. Il y a eu fellation, ça j'en ai des souvenirs très précis, donc je sais qu'il y a eu viol.

Autre question, au moment où je m'en suis souvenue, et que j'en ai parlé à mes parents, mon frère avaient des enfants en bas âge.
Mes parents risquent-ils quelque chose?

Berni F, Posté le 26/05/2009 à 16:44
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
en ce qui concerne le qualificatif de viol pour une fellation, ça m'a l'air juste.

votre frère est aussi le fils de vos parents, ces derniers ne risquent donc rien.

pupuce vicky, Paris, Posté le 26/05/2009 à 17:20
3 message(s), Inscription le 26/05/2009
Donc si je porte plainte pour viol contre mon frère, mes parents ne risquent rien, c'est bien ça? Ils ne vont pas faire de la prison parce qu'ils n'ont rien dit après avoir été informé par moi après ma majorité, même si mon frère à ce moment, avait des enfants?
Merci de votre attention que vous m'accordez.

Berni F, Posté le 26/05/2009 à 19:30
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
c'est comme ça que je comprend l'article 434-1 en tout cas.


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