Pv et enlèvement fourrière contestable ?

Sujet vu 876 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/11 à 20:26
> Droit Pénal > Droit pénal général


audrauy, Paris, Posté le 30/11/2011 à 20:26
5 message(s), Inscription le 30/11/2011
Bonsoir à tous,

Alors je vous explique, j'habite à Paris où il y a en ce moment le salon de la moto. depuis lundi des barrières ont été installées le long du parc des expositions sur la rue et celles ci ne donne plus accès à au moins 30 a 40 places de parking payant.
Hier, (après être sortie des urgences a 23H et ne pouvant même pas marcher), j'ai du faire au moins 10 fois le tour du quartier pour trouver une place en vain, j'ai repéré une petite place, ayant une petite voiture j'ai réussi à m'y garer et en vérifiant bien sur de ne pas dépasser des tracés établis. De plus j'étais à la limite de la 1ère barrière qui avait été installé, pour moi je n'étais donc pas dans la zone "interdite". Aujourd'hui stupeur, je vais à ma voiture pour aller en cours et je constate que ma voiture n'est plus la, à la place il y a des motos.
Je me suis rendu sur le site de la préfecture, et j'ai constaté que ma voiture était à la pré fourrière, je suis allé la récupérer, 136 euros + un PV de 35 euros.
je souhaite contester les 2 car, je suis retourner sur place et aucun panneau interdisant le stationnement été présent avant l'endroit où ma voiture été garée, le panneau est présent mais 200mètres plus bas. De plus j'étais bien à la limite des barrières.

concernant le PV, les motifs sont éronné: "gênant pour travaux à compter du 28/11/11", or il n'y a pas de travaux de prévu. est ce contestable ? De plus, aucune mention ne précise le texte de loi que j'aurai enfreint, est ce un vice de forme ?

par avance merci

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Tisuisse, Posté le 30/11/2011 à 23:35
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

1ère démarche à faire : voir à la Préfecture de police ou à la mairie d'arrondissement si un arrêté a été pris dans ce sens, ensuite, bien lire cet arrêté notemment les rues, et leurs nméros, qui tombent sous le coup de cet arrêté, ensuite, revenir nous dire ce qu'il en est pour qu'on puisse vous orienter.

audrauy, Paris, Posté le 01/12/2011 à 16:41
5 message(s), Inscription le 30/11/2011
bonjour,
je me suis rendue à la mairie aujourd'hui, elle m'a basculé à la préfecture de police qui m'a basculé à la préfecture de paris qui m'a basculé à la Mairie de paris, j'ai finalement eu un Monsieur qui m'a dit de me rendre sur le site paris.fr ou je trouverai surement l'arrêté dans le BMO, or j'ai cherché pendant plus d'1 heure je n'ai trouvé aucun arrêté réglementant le stationnement sur l'avenue porte de la plaine. est t-il possible que l'arrêté est été pris durant les mois précédent novembre ?

audrauy, Paris, Posté le 02/12/2011 à 17:08
5 message(s), Inscription le 30/11/2011
Finalement j'ai joint le BMO au téléphone, j'ai eu un monsieur qui a fait des recherches et qui m'a dit qu'effectivement il n'y avait aucun arrêté en ce sens. que dois je faire maintenant ?

Tisuisse, Posté le 02/12/2011 à 18:30
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Attention, pour Paris, le stationnement n'est pas régit par les maires mais par la Préfecture de Police. C'est donc à la PP qu'il faut vous adresser.

audrauy, Paris, Posté le 02/12/2011 à 18:45
5 message(s), Inscription le 30/11/2011
Effectivement, j'ai eu la PP, qui m'a dirigé vers le BMO. Le directeur du BMO m'a répondu cela: Pour répondre à votre demande, nous avons consulté les dernières éditions du Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris effectuées autour de la date que vous nous avez indiquée mais nous n'avons retrouvé aucun arrêté pris pour cette période précise et relatif au stationnement aux abords du salon de la Porte de Vanves.
Je ne peux que vous inviter à vous mettre en rapport avec les services de Police compétents afin qu’il vous soit indiqué si ce secteur fait l’objet d’une réglementation permanente ou alors d’arrêtés plus anciens.

que dois je faire ?

Tisuisse, Posté le 02/12/2011 à 19:47
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Contester le PV en adressant une LR/AR à l'OMP, et à lui seul, en rappelant que l'interdiction de stationner n'étant pas régie par un arrêté, la contravention est dépourvue de bases légales. Vous demanderez alors le classement sans suite de ce PV et vous ajouterez que, en cas de refus de sa part, vous demandez expressément à comparaître devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir vos arguments. Au tribunal, il appartiendra alors au Ministère Public d'apporter la preuve de cet arrêté. Attention, si l'arrêté existe et qu'il est plus ancien, vous risquerez plus au tribunal.

audrauy, Paris, Posté le 02/12/2011 à 20:31
5 message(s), Inscription le 30/11/2011
est ce que la simple présence de panneaux de signalisation interdisant de stationner suffit ou faut il obligatoirement un arrêté ?


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