Mon enfant est convoqué aux tribunal

Sujet vu 821 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/13 à 20:01
> Droit Pénal > Droit pénal général


atox94, Aude, Posté le 29/05/2013 à 20:01
1 message(s), Inscription le 29/05/2013
Bonjour , mon enfant a été avec un pote qui a caillassé la police ( ils n'ont pas été touchés ) mon enfant n'a pas jeté de pierre mais son copain a avoué que mon enfant a rien jeté mais il a dit que mon enfant a jeté aux commiceria , il n'as que 13 ans il a eu un casier judiciaire , il est convoqué devant le délégué du procureur de la république Que risque-t-il ? merci

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Stentor, Paris, Posté le 29/05/2013 à 22:57
14 message(s), Inscription le 23/05/2013
Bonjour,

" mais son copain a avoué que mon enfants a rien jeté mais il a dit que mon enfants a jeté aux commiceria"

J'ai rien compris, vous pouvez préciser?
Une convocation devant le délégué du procureur -> simple rappel à la loi.


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